Et oui, bien sûr que des communes s'échanges des terrains.
C'est même publié au JO, mais sans les plans malheureusement...

On trouve parfois quelques signalements sur l'outil Ripart de l'IGN.


Le 4 septembre 2014 15:19, Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org> a
écrit :

> Bonjour,
>
>
> L'INSEE à mis en ligne une interface permettant de ressortir tout
> l'historique des modifications des communes depuis 1930...
> http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/historique.asp
>
> En regardant pour les Pyrénées-Atlantiques (64)
>
> http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/recherche_historique.asp?debut=1930&fin=2014&dep=64&mod=M0
>
> J'ai découvert que les communes pouvait se céder des hectares de
> terrain, et donc que les limites communales pouvait bouger en
> conséquence...
>
> 64010   01/05/2008      Aïcirits-Camou-Suhast reçoit des parcelles de
> Saint-Palais.
> 64010   01/05/2008      Aïcirits-Camou-Suhast cède des parcelles à
> Saint-Palais (10 ha).
> 64493   01/05/2008      Saint-Palais cède des parcelles à
> Aïcirits-Camou-Suhast.
> 64493   01/05/2008      Saint-Palais reçoit des parcelles
> d'Aïcirits-Camou-Suhast (10 ha).
> 64254   01/08/2010      Hagetaubin cède des parcelles à Saint-Médard (3
> ha).
> 64491   01/08/2010      Saint-Médard reçoit des parcelles d'Hagetaubin (3
> ha).
>
>
> Vu que l'intégration des limites communales dans OSM a commencé il y a
> plus de 6 ans, il serait bon de faire une vérification des communes
> françaises concernées...
>
> Depuis 2008, il y en a quelques dizaines...
>
> http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/recherche_historique.asp?debut=2008&fin=2014&dep=00&mod=MG
>
>
>         Librement,
> --
> Christophe Merlet (RedFox)
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