Le 04/09/2014 15:30, Christian Quest a écrit : > Et oui, bien sûr que des communes s'échanges des terrains. > C'est même publié au JO, mais sans les plans malheureusement...
Je n'ai jamais lu d'infos à ce sujet sur cette liste Le plan, c'est pas le cadastre ? Extraction régulière des limites communales du cadastre et comparaison avec l'existant jusqu'à ce qu'une modification soit détectée. > On trouve parfois quelques signalements sur l'outil Ripart de l'IGN. > > > Le 4 septembre 2014 15:19, Christophe Merlet <[email protected] > <mailto:[email protected]>> a écrit : > > Bonjour, > > > L'INSEE à mis en ligne une interface permettant de ressortir tout > l'historique des modifications des communes depuis 1930... > http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/historique.asp > > En regardant pour les Pyrénées-Atlantiques (64) > > http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/recherche_historique.asp?debut=1930&fin=2014&dep=64&mod=M0 > > J'ai découvert que les communes pouvait se céder des hectares de > terrain, et donc que les limites communales pouvait bouger en > conséquence... > > 64010 01/05/2008 Aïcirits-Camou-Suhast reçoit des parcelles de > Saint-Palais. > 64010 01/05/2008 Aïcirits-Camou-Suhast cède des parcelles à > Saint-Palais (10 ha). > 64493 01/05/2008 Saint-Palais cède des parcelles à > Aïcirits-Camou-Suhast. > 64493 01/05/2008 Saint-Palais reçoit des parcelles > d'Aïcirits-Camou-Suhast (10 ha). > 64254 01/08/2010 Hagetaubin cède des parcelles à Saint-Médard > (3 ha). > 64491 01/08/2010 Saint-Médard reçoit des parcelles > d'Hagetaubin (3 ha). > > > Vu que l'intégration des limites communales dans OSM a commencé il y a > plus de 6 ans, il serait bon de faire une vérification des communes > françaises concernées... > > Depuis 2008, il y en a quelques dizaines... > > http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/recherche_historique.asp?debut=2008&fin=2014&dep=00&mod=MG > > > Librement, > -- > Christophe Merlet (RedFox) > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] <mailto:[email protected]> > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Christophe Merlet (RedFox) _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
