Oui le cadastre est mis à jour... si les parcelles étaient privées. Lorsqu'elles appartiennent à la commune, celle-ci ne payant pas d'impôt c'est potentiellement moins réactif. J'avais eu le cas d'un échangeur d'autoroute où les deux limites de communes laissaient un trou, le cadastre ayant été mis à jour pour une commune mais pas pour l'autre.
La page de légifrance à suivre est celle-ci: http://www.legifrance.org/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1183980310&idSarde=SARDOBJT000007104406 Elle répertorie les textes qui touchent aux découpages administratifs. Le 4 septembre 2014 15:39, Christophe Merlet <[email protected]> a écrit : > Le 04/09/2014 15:30, Christian Quest a écrit : > > Et oui, bien sûr que des communes s'échanges des terrains. > > C'est même publié au JO, mais sans les plans malheureusement... > > Je n'ai jamais lu d'infos à ce sujet sur cette liste > > Le plan, c'est pas le cadastre ? > Extraction régulière des limites communales du cadastre et comparaison > avec l'existant jusqu'à ce qu'une modification soit détectée. > > > On trouve parfois quelques signalements sur l'outil Ripart de l'IGN. > > > > > > Le 4 septembre 2014 15:19, Christophe Merlet <[email protected] > > <mailto:[email protected]>> a écrit : > > > > Bonjour, > > > > > > L'INSEE à mis en ligne une interface permettant de ressortir tout > > l'historique des modifications des communes depuis 1930... > > http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/historique.asp > > > > En regardant pour les Pyrénées-Atlantiques (64) > > > http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/recherche_historique.asp?debut=1930&fin=2014&dep=64&mod=M0 > > > > J'ai découvert que les communes pouvait se céder des hectares de > > terrain, et donc que les limites communales pouvait bouger en > > conséquence... > > > > 64010 01/05/2008 Aïcirits-Camou-Suhast reçoit des parcelles de > > Saint-Palais. > > 64010 01/05/2008 Aïcirits-Camou-Suhast cède des parcelles à > > Saint-Palais (10 ha). > > 64493 01/05/2008 Saint-Palais cède des parcelles à > > Aïcirits-Camou-Suhast. > > 64493 01/05/2008 Saint-Palais reçoit des parcelles > > d'Aïcirits-Camou-Suhast (10 ha). > > 64254 01/08/2010 Hagetaubin cède des parcelles à Saint-Médard > > (3 ha). > > 64491 01/08/2010 Saint-Médard reçoit des parcelles > > d'Hagetaubin (3 ha). > > > > > > Vu que l'intégration des limites communales dans OSM a commencé il y > a > > plus de 6 ans, il serait bon de faire une vérification des communes > > françaises concernées... > > > > Depuis 2008, il y en a quelques dizaines... > > > http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/recherche_historique.asp?debut=2008&fin=2014&dep=00&mod=MG > > > > > > Librement, > > -- > > Christophe Merlet (RedFox) > > > > _______________________________________________ > > Talk-fr mailing list > > [email protected] <mailto:[email protected]> > > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > > > > > > > -- > > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > > > > _______________________________________________ > > Talk-fr mailing list > > [email protected] > > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > > -- > Christophe Merlet (RedFox) > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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