Je pense que la définition des voies et des niveau proviens déjà d'un contexte historique, legislatif et règlementaire chez nous: communale/rurale; départementale; nationale(dont autoroute)
les voies express ont un statut particulier dans la loi A voir: Code de la voirie routière : *articles L. 151-1 à L.151-5* <http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5730810ECAFEF9F968BD9C2BA64D1595.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006135614&cidTexte=LEGITEXT000006070667&dateTexte=20141028> et *R. 151-1 à R. 151-7* <http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5730810ECAFEF9F968BD9C2BA64D1595.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006135640&cidTexte=LEGITEXT000006070667&dateTexte=20141028> L151-2 et Article R151-1 *"route express est conféré à une route ou à une section de route, existante ou à créer, par arrêté ministériel lorsque la voie appartient au domaine public de l'Etat et par arrêté préfectoral dans les autres cas."* Article R151-2 *"L'arrêté conférant à une route ou section de route... fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers ...**en permanence interdits"* Voilà comme ça c'est clair Le 28 octobre 2014 20:02, Jérôme Seigneuret <[email protected]> a écrit : > Je ramène la réponse de Didier dans ce sujet afin ad'avoir la continuité > ;-) > > J'ai posé la question au Pc du Périphérique : > c'est une voie communale, aux entrées il n'y a que des panneaux > d'interdiction piéton et vélo > ... mais il y a des arrétés interdisant les mobylettes tracteur & cie > > j'ai tenté une recherche google et légifrance, j'ai rien trouvé ... > > > ----- Mail d'origine ----- > De: Pieren <[email protected]> > À: Discussions sur OSM en français <[email protected]> > Envoyé: Tue, 28 Oct 2014 18:50:13 +0100 (CET) > Objet: Re: [OSM-talk-fr] highway=trunk en France > > 2014-10-28 18:34 GMT+01:00 Axelos <[email protected]>: > > > Le problème avec l'option un, c'est que pour la mobylette > > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/DE:Key:moped , le tracteur > > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/DE:Key:agricultural , éventuellement > la > > voiturette si un jour par exemple un bonhomme voudrait créer une carte > pour > > son Garmin sur mesure car il route en voiturette, et bien en utilisant > > motor_vehicle=yes , ces moyens de transports seront autorisés sur la > route > > d’après OSM. > > Bon, on pourrait aussi ajouter les rickshaw ;-) C'est vrai que > motor_vehicle n'est qu'une première approximation et évite d'ajouter > les 5 ou 6 tags pour remplacer un simple "motorroad=yes". > Tiens, d'ailleurs, je me rend compte que le périph parisien interdit > les piétons et les vélos mais pas les mobilettes ni les tracteurs, je > me trompe ? > > Pieren >
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