Bonjour,

Selon les permis de construire (industries, extension de lotissement, ...)
le service prévision/prévention du SDIS est interrogé pour savoir si la
ressource pour la lutte contre les feux est en adéquation avec la demande.
Si ce n’est pas le cas, un avis de création de poteau ou autre réserve
d’eau est fait.
Les contrôles (débits/fonctionnement) sont à la charge du service des eaux
en lien avec la mairie. Certains SDIS font seulement un contrôle visuel.

Le sam. 24 mars 2018 à 18:35, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit :

> Est-ce bien les SDIS qui gèrent ces données ? Ne sont-ils pas juste
> informés lors des visites de conformité des installations quand elles sont
> requises par la loi pour certains types d'établissements ou certains
> aménagements résidentiels, et sinon soumis au bon vouloir des occupants
> pour les remettre en conformité en cas de dégradation ? Qui fait les
> contrôles ? Est-ce purement déclaratif (sous les responsabilité engagée des
> résidents locaux qui le font ou ne le font pas) ? Si c'est installé sur
> "le" domaine public, quelle collectivité en a la charge d'entretien ?
>
> Au final j'ai peu que même les SDIS n'en ont pas une vision complète et
> qu'en pratique ils se fient juste à ce qu'ils peuvent voir installé sur le
> terrain et à leur expérience, et sur le fait que la loi leur donne un droit
> d'accès à tout point d'eau qui peut les intéresser (à la collectivité
> ensuite de prendre en charge les frais, tels que les factures d'eau que les
> résidents vont leur réclamer si les pompiers entre dans une propriété et
> viennent pomper l'eau dans leur piscine ou vident une réserve d'eau
> agricole). Les collectivités elles-mêmes doivent être couvertes par des
> assurances publiques ou privées, pour prendre en charge ces frais qu'on va
> leur réclamer (par les résidents eux-mêmes, ou par délégation leurs propres
> assureurs), ou pourront utiliser les fonds exceptionnellement accordés par
> l'Etat aux collectivités dans les arrêtés ou décrets de classement des
> catastrophes.
>
> Au final il n'y a sans doute pas de base unique, la donnée doit exister et
> est accessible aux SDIS mais pas nécessairement ouverte à tous si aucune
> loi ne l'impose. On peut supposer que ce à quoi ont accès les SDIS, et les
> permissions que leur accorde la loi est suffisant pour leur permettre
> d'intervenir efficacement sans avoir à se soucier eux-mêmes des coûts
> générés par leurs interventions (d'autant que même les assurances privées
> ont aussi intérêt à ce que ces services fonctionnent bien, pour limiter
> l'impact financier des dommages: elles doivent abonder à un fond de la même
> façon qu'elles investissent aussi dans les systèmes et campagnes de
> prévention des risques, car c'est en fin de compte rapidement et
> globalement "rentable" pour elles).
>
> Le 24 mars 2018 à 18:14, deuzeffe <opensm....@deuzeffe.org> a écrit :
>
>> Bonjour tout le monde,
>>
>> J'ai comme l'impression qu'à part aller sur le terrain ou éventuellement
>> s'adresser au SDIS local, il n'y a pas moyen d'avoir une liste/DB de toutes
>> les bornes/bouches d'incendie présentes sur une collectivité territoriale
>> donnée.
>>
>> J'ai mal cherché ou bien ?
>>
>> --
>> deuzeffe
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