Non la Fondation ne détient pas les droits d'auteur, elle n'est qu'un agent gérant les droits individuels pour le compte des contributeurs. Cela fiat une grosse différence en termes de droit, car sinon la Fondation serait légalement et pénalement responsable directement des contenus.
Elle s'en tient au rôle de prestataire technique en tant qu'agent mandaté (ce qui l'oblige tout de même à répondre aux injonctions de tiers mais pas nécessairement en révélant l'identité réelle des contributeurs) et assume le rôle de protéger les droits des utilisateurs en leurs noms propres qui l'ont mandaté quand ils ont approuvé les "Contributor Terms". Le rôle de la Fondation est celui d'un mandataire (proxy agent en anglais). Et au delà de ça celui de promouvoir et diffuser leur travail à destination de tous. La mention "Les Contributeurs d'OpenStreetMap" est donc appropriée. Sinon ce serait "Copyright OpenStreetMap Foundation". Collectivement les contributeurs ne sont pas membres de la Fondation et rien ne les oblige à y adhérer. La seule obligation d'est pour chacun de respecter les droits des tiers et s'y engager, et sinon donner mandat (et non transférer une propriété quelconque) à la Fondation pour protéger leurs travaux personnels et autoriser la Fondation à les publier sous la licence ODbL (laquelle n'impose pas de mentionner la liste de tous les contributeurs mais juste de les mentionner sous une forme collective clairement identifiable, sachant alors à qui on doit s'adresser si l'un deux commet un impair vis-à-vis des tiers. Le 10 avril 2018 à 19:32, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > A l'époque de la CC-by-SA le copyright était détenu par chaque > contributeur sur ses contributions... donc la mention "contributors" > étaient tout à fait cohérente. > > Depuis le passage en ODbL, c'est la fondation qui détient le copyright de > la base prise comme un tout... ce n'est plus indispensable, mais ce crédit > mentionnant les contributeurs c'est une belle façon de les remercier. > > > > Le 10/04/2018 à 16:15, marc marc a écrit : > >> Le 10. 04. 18 à 16:00, Jean-Marc Liotier a écrit : >> >>> On Tue, 10 Apr 2018 15:18:17 +0200 >>> Rpnpif <rpn...@trob.eu> wrote: >>> >>>> Il manque la mention "et les contributeurs" mais bon >>>> >>> Je n'ai jamais compris le sens de cette mention - il me semble que >>> "Openstreetmap" représente ses contributeurs... Il y a probablement une >>> subtilité que je n'ai pas saisi. Quelqu'un sait l'expliquer ? >>> >> j'ai toujours perçu cela comme une sorte de reconnaissance de >> "l'association osm" envers ces contributeurs. cad que l'infra osm (les >> serveurs et logiciels) n'aurait pas de grande valeur sans le travail de >> titan des contributeurs. >> Une sorte de "merci à vous" en bas de chaque carte :) >> Juridiquement faudrait voir à qui appartient un changeset. >> Si il appartient tjs au contributeur, c'est là la différence entre >> l'asso osm et les contributeurs dans l'utilisation des données. >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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