Le 3 août 2018 à 11:19, Rpnpif <[email protected]> a écrit : > Bonjour, > > Le 29 juillet 2018, marc marc a écrit : > > > arrêtons de complexifier et supposer un code de la route fictif ! > > un panneau rond rouge sur fond blanc =no > > cad personne même pas son propriétaire ne peux y passer. > > Non, les exemples en France sont légion où ce genre de panneau > n'interdit pas le propriétaire de la voie de passer mais pas les > riverains. > Le dernier en date que j'ai vu c'est une allée forestière où seuls les > forestiers propriétaires et l'ONF pouvaient passer malgré ce rond > rouge sur fond blanc. L'ONF m'a confirmé les autorisations. > Un peu facile de demander au destinataire de la dérogation de la confirmer. C'est au tribunal administratif ou au conseil d'état qu'il faudrait poser la question, mais ils ont d'autres chats à fouetter.
Ces "Sauf riverains", "Sauf ayant-droits", "Sauf propriétaires" sont dans un certain sens une entrave à la libre circulation. Plusieurs arrêtés municipaux ont été cassés sur cette base, dans le sens où la restriction n'est pas égalitaire. Si il y a lieu de restreindre, c'est pour tout le monde, pour des raisons de sécurité par exemple. Ces panneaux blancs cerclés en rouge assotis d'un "Sauf X", seraient en réalité =yes :) François
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