Le 3 août 2018, François Lacombe a écrit : > Le 3 août 2018 à 11:19, Rpnpif <[email protected]> a écrit : > > > Bonjour, > > > > Le 29 juillet 2018, marc marc a écrit : > > > > > arrêtons de complexifier et supposer un code de la route fictif ! > > > un panneau rond rouge sur fond blanc =no > > > cad personne même pas son propriétaire ne peux y passer. > > > > Non, les exemples en France sont légion où ce genre de panneau > > n'interdit pas le propriétaire de la voie de passer mais pas les > > riverains. > > Le dernier en date que j'ai vu c'est une allée forestière où seuls les > > forestiers propriétaires et l'ONF pouvaient passer malgré ce rond > > rouge sur fond blanc. L'ONF m'a confirmé les autorisations. > > > Un peu facile de demander au destinataire de la dérogation de la confirmer. > C'est au tribunal administratif ou au conseil d'état qu'il faudrait poser > la question, mais ils ont d'autres chats à fouetter. > > Ces "Sauf riverains", "Sauf ayant-droits", "Sauf propriétaires" sont dans > un certain sens une entrave à la libre circulation. > Plusieurs arrêtés municipaux ont été cassés sur cette base, dans le sens où > la restriction n'est pas égalitaire. Si il y a lieu de restreindre, c'est > pour tout le monde, pour des raisons de sécurité par exemple. > > Ces panneaux blancs cerclés en rouge assotis d'un "Sauf X", seraient en > réalité =yes :)
En l'occurrence, c'était l'ONF qui avait posé le panneau car la voie était ouverte au public mais lui appartenait. Mais c'est vrai que c'est ambiguë mais il y a d'autres exemples comme cela et je ne parle pas des panneaux de sens interdit aux deux extrémités d'une voie ! -- Alain Rpnpif _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
