Il doit y en avoir d'autres des communes nouvelles au premier janvier 2020 (moins certainement que l'année passée à cause des prochaines municipales en mars, les conseils municipaux ont dû ne pas vouloir compliquer les choses et se décider avant les élections... histoire de préserver le nombre de sièges d'élus et représenter les projets de fusion en cours. Dans les Deux-Sèvres 2 cas de fusion en projet ont conduit à la démission du maire et des élections partielles en 2019. Je n'ai pas vu ces projets reconfirmés, les conseils n'étant pas parvenus à se mettre d'accord. Le changement de loi de cet été pour 2020 et 2021 a aussi chamboulé les projets (notamment en modifiant la représentation municipale des communes nouvelles, même si cela prolongeait la dotation de l'Etat, mais à plus court terme qu'avant : bien des projets en cours ont été suspendus sauf se le principe avait été approuvé avant cet été et que les négos et transferts étaient déjà pratiquement décidés).
Le sam. 28 déc. 2019 à 12:38, David Crochet <david.croc...@free.fr> a écrit : > Bonjour > > > https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683206&dateTexte=&categorieLien=id > > Cordialement > > -- > David Crochet > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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