Il y a eu d'autres décrets de ce type pour d'autres départements le 7 novembre et il semble que OD02fr ( https://www.openstreetmap.org/user/OD02fr/history) a fait toutes les modifications.
Le sam. 28 déc. 2019 à 15:21, Jérôme Amagat <[email protected]> a écrit : > Bonjour, > > Je viens de faire la modification, l'ancienne commune de Vandré change de > canton. > > Normalement aucune commune nouvelle cette année, interdit l'année > précédant une élection d’après la page Wikipédia sur les communes nouvelles. > https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle#%C3%89volution_future > > Le sam. 28 déc. 2019 à 12:38, David Crochet <[email protected]> a > écrit : > >> Bonjour >> >> >> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683206&dateTexte=&categorieLien=id >> >> Cordialement >> >> -- >> David Crochet >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> [email protected] >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >
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