6 cantons modifiés dans le texte mais que 2 sur le terrain, je pense qu'il n'y a que l'article 1 d'important ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9C9FBC41E4699E40F4E6E33309B3AF52.tplgfr43s_1?cidTexte=JORFTEXT000039356426&dateTexte=20191109 Je pense que l'article 1 donne les réels modifications, le reste c'est une modification des noms des communes dans le décret ayant créé les cantons. Lors d'une création de commune nouvelle, il faut supprimer les noms des anciennes communes et ajouté le nom de la commune nouvelle donc rien ne change si les anciennes communes était déjà toutes dans le même canton.
Le sam. 28 déc. 2019 à 16:10, <[email protected]> a écrit : > Bonjour, non je ne crois pas qu'il a été exhaustif : je vois que le décret > Décret > n°2019-1154 du 7 novembre 2019 - art. 2 > <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=89A1CF7E151E4165319BA57C8EBC7B9D.tplgfr43s_1?cidTexte=JORFTEXT000039356426&idArticle=LEGIARTI000039359767&dateTexte=20191109&categorieLien=id#LEGIARTI000039359767> > a modifié 6 cantons dans le Morbihan et il en reprend 2 : > > https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655882 > > https://www.openstreetmap.org/changeset/76870512 > > Peut-être que d'autres ont fait les mises à jours mais les dernières > modifs d'Olyon ne portait pas dessus : cantons n° 3 (Grand-Champ > <https://www.openstreetmap.org/relation/3975931>) , n° 4 (Guer > <https://www.openstreetmap.org/relation/3590071>), n° 15 (Pontivy > <https://www.openstreetmap.org/relation/3975942>), n° 18 (Séné > <https://www.openstreetmap.org/relation/3975945>). > > Jean-Yvon > Le 28/12/2019 à 15:43, Jérôme Amagat - [email protected] a écrit : > > Il y a eu d'autres décrets de ce type pour d'autres départements le 7 > novembre et il semble que OD02fr ( > https://www.openstreetmap.org/user/OD02fr/history) a fait toutes les > modifications. > > Le sam. 28 déc. 2019 à 15:21, Jérôme Amagat <[email protected]> a > écrit : > >> Bonjour, >> >> Je viens de faire la modification, l'ancienne commune de Vandré change de >> canton. >> >> Normalement aucune commune nouvelle cette année, interdit l'année >> précédant une élection d’après la page Wikipédia sur les communes nouvelles. >> https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle#%C3%89volution_future >> >> Le sam. 28 déc. 2019 à 12:38, David Crochet <[email protected]> a >> écrit : >> >>> Bonjour >>> >>> >>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683206&dateTexte=&categorieLien=id >>> >>> Cordialement >>> >>> -- >>> David Crochet >>> >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> [email protected] >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >> > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > [email protected]https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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