Le 03/01/2020 à 18:24, deuzeffe a écrit :
Le chemin à l'ouest est sur une parcelle numérotée 148, donc a priori
il est privé.
Le chemin à l'est n'a pas de numéro, donc a priori il est communal,
et c'est un accaparement par le propriétaire mitoyen.
Petit bémol : les communes ont le droit d'être propriétaire de
parcelles cadastrées avec des "chemins" qui en font partie ;)
En effet, la parcelle numérotée peut être communale aussi dans ce cas-là.
Ce qui est sûr c'est que la zone sans numéro est communale, elle.
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
[email protected]
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
