Tout à fait , la parcelle a pu historiquement être privée avant son acquisition par la collectivité elle a été numérotée et son numéro conservé. Souvent aussi une parcelle doit être divisée pour des acquisitions publiques, le fragment reçoit un numéro, l'acte administratif ou notarié peut distinguer alors les deux fragments. Demême pour le réaménagement de routes, il est souvent nécessaire d'acquérir des fragments mais en échange la colelctivité peut céder des fragments que la route n'a plus besoin d'utiliser, en procédant à un échange (la collectivité se chargeant des travaux de dégagement de l'ancienne voirie.
La présence d'un numéro n'indique donc pas si la parcelle est publique ou privée. D'autre part il y a tout le problème des droits de passage: les chemins peuvent être privés, sur une parcelle privée ou publique, mais il y a un accès autorisé pour les résidents ou pour tout le monde (bordures de rivières accès aux plages) ou doit être conservé accessible par les propriétaires pour des questions de sécurité (accès pour les services d'urgence ou en cas de crue sur la voie publique. Les propriétaires ont la charge de tenir le chemin en état (peu le font et certains abusent des chemins publics pour les bloquer par des barrières ou monceaux de gravas/détritus) Les drotis de passage soint des cas fréquents de conflits de voisinage (et souvent les communes interviennent peu, elles renvoient les résidents ou passants concernés à la force publique qui ne se déplace pas ou ira seulement constater le blocage). Au final il n'y a que quand survient un problème de sécurité grave que la collectivité intervient (elle peut faire les travaux de dégagements à la place des propriétaires, mais les facturer, elle peut aussi prendre ça à sa charge si l'usage public du chemin privé a causé des dommages ou dégradations, mais la plupart du tempos c'est aux propriétaires ou locataires de faire appel à la force publique ou faire constater par un huissier avant une procédure judiciaire, qui peut mettre des années et provoquer de graves troubles de voisinage). De toute façon on ne peut pas faire tout ce qu'on veut sur sa propriété, on doit toujours négocier avec le voisinage et pour les travaux touchant ou immobilisant le sol ou changeant sa couverture naturelle ou artificielle, obtenir les permis nécessaires et l'aspect visible du domaine public est aussi important que les nuisances au voisinage et à l'environnement. On peut planter un arbre presque comme on veut mais pas l'abattre s'il bordeune limite de propriété, même si on a un permis de construire et que l'arbre gêne la construction (par ses racines ou parce qu'il penche et menace de tomber). Le ven. 3 janv. 2020 à 18:57, Arnaud Champollion < arnaud.champoll...@linux-alpes.org> a écrit : > Le 03/01/2020 à 18:24, deuzeffe a écrit : > > > Le chemin à l'ouest est sur une parcelle numérotée 148, donc a priori il > est privé. > > Le chemin à l'est n'a pas de numéro, donc a priori il est communal, et > c'est un accaparement par le propriétaire mitoyen. > > > Petit bémol : les communes ont le droit d'être propriétaire de parcelles > cadastrées avec des "chemins" qui en font partie ;) > > > En effet, la parcelle numérotée peut être communale aussi dans ce cas-là. > > Ce qui est sûr c'est que la zone sans numéro est communale, elle. > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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