Il y a un chemin ou pas ! sur le terrain, pas sur bing ou l'ortho ign !
Si il y en a un, soit il est utilisable par tout un chacun, soit il ne l'est 
pas. Dans le premier cas rien à rajouter sauf les éventuelles restrictions 
habituelles :  bourrin, mobylette, piéton etc.
S'il n'est pas utilisable, à part 'access:no' ou 'private', je ne vois pas trop 
quoi rajouter. En plus je ne suis pas certain que 'private' veuille dire 
'privé' en français,mais je ne cause pas le langage des grandes dents.
Que le terrain d'assiette relève d'une propriété publique ou d'une propriété 
privée ne change rien et en plus ce n'est pas visible sur le terrain.
En outre comment on fait si le terrain appartient au domaine privé de l'État ou 
d'une collectivité territoriale ? 

> Le 3 janv. 2020 à 20:58, Florimond Berthoux <florimond.berth...@gmail.com> a 
> écrit :
> 
> Bonsoir,
> 
> La réalité du terrain prime,
> 
> Le ven. 3 janv. 2020 à 17:38, Arnaud Champollion
> <arnaud.champoll...@linux-alpes.org> a écrit :
>> 1) le cas du chemin situé sur parcelle privée, et d'accès privé.
>> 
>> 2) le cas du chemin situé sur parcelle privée, mais passage autorisé
>> (c'est le cas concrètement de beaucoup de sentiers de randonnée)
>> 
>> 3) le cas du chemin situé sur parcelle publique, et d'accès autorisé
>> 
>> 4) le cas du chemin situé sur parcelle publique, mais "accaparé" par le
>> propriétaire mitoyen
>> 
>> Je me pose plusieurs questions sur la façon de bien cartographier.
>> 
>> --> Cas numéro 1 : ce genre de chemin doit-il figurer sur la carte ? Au
>> même titre que des allés situées à l'intérieur de pripriétés ? Avec le
>> tag access=private ?
> 
> Oui, ils peuvent être modélisés et avec access=private.
> 
>> --> Cas numéro 4 : du point de vue du terrain concret, ce serait
>> access=private , du point de vue légal ce serait access=yes donc on
>> privilégie quoi ?
> 
> La réalité du terrain, le fait que ça soit sur parcelle publique est
> difficile (impossible ?) à deviner sur le terrain.
> Si l'accès est physiquement restreint où qu'il y a un panneau "privés"
> c'est que ça doit être modéliser ainsi avec access=private, barrier et
> autres.
> OpenStreetMap n'est pas là pour contester ou résoudre des problèmes
> d'ordre judiciaire ;)
> 
> Et pour l'information d'accaparement j'ai du mal à voir comment ça
> pourrait être une donnée objective constatable sur le terrain.
> À supprimer pour moi.
> 
> 
> -- 
> Florimond Berthoux
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