Le 27/07/2020 à 17:42, Axel Listes a écrit :
Bonjour,
Le 27/07/2020 à 16:29, Lucas Nussbaum a écrit :
Si j'ai bien compris, le statut de ces itinéraires (et de ceux de la
FFGR, comme les GR) est flou. Il y en a un certain nombre dans OSM, et
il y a eu un projet de nettoyage[1] qui n'a pas abouti. Mais il reste
une interrogation sur la légalité (voir cette présentation[2]).
Pour aller plus loin sur la réflexion de l'introduction des itinéraires
sur OSM, je pense qu'il serait judicieux de se poser cette question :
Qui en sont réellement les auteurs ? C’est-à-dire à partir de quels
fonds arrivent-ils à créer ces itinéraires et les entretenir ?
Ces associations pédestres sont-elles totalement indépendantes ou
reçoivent-elles de subventions d'administrations publiques ?
Ces administrations publiques peuvent-elles ajouter des clauses sur
l’usage de données produites par ces associations en parties depuis les
finances publiques ?
Axel.
Les GR... ça faisait longtemps ;)
Moultes discussions passées à ce sujet, avec des questions similaires à
celles ci-dessus et aucune réponse claire car il y a tout un mélange
entre le droit d'auteur, le droit des marques, le financement public, la
mission (ou pas) de service public.
Nous avons tenté à plusieurs reprises de clarifier la situation avec la
FFRP, en vain, et ce flou les arrange.
Toujours dans le status quo après de nombreuses années.
--
Christian Quest - OpenStreetMap France
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