On 17/02/2015 18:16, Dominique Chabord wrote: > Le 17 février 2015 17:58, Raphael Hertzog <[email protected]> a écrit : >> Le mardi 17 février 2015, Dominique Chabord a écrit : >>> J'imagine que le problème vient du fait qu'on utilise la note de >>> crédit pour annuler/contrepasser une facture qui comporte une erreur >>> et la recommencer sous un autre numéro. >>> >>> C'est en effet différent des avoirs réels, rabais à posteriori et >>> autres qui vont aussi donner une note de crédit éventuellement mais >>> que le fisc veut voir apparaître. >> >> En quoi est-ce différent ? >> >> J'envoie une facture, le client me dit qu'elle n'est pas bonne et que je >> dois la corriger. Je fais un avoir pour annuler la facture, et j'en refais >> une autre, correct cette fois-ci. >> >> Dans certains cas, on peut faire un avoir partiel (rabais, escomptes, >> annulation de certaines lignes seulement) mais dans les deux cas, >> je ne vois pas de raison de les gérer différement au niveau comptable. >> > C'est différent parce que le fisc le pense ainsi. > Faire un rabais commercial équivaut pour moi à baisser mon prix de > vente, mais pas pour le fisc. > Je pense que c'est l'origine de la discussion et c'est pour cela que > je pose la question de respecter cette différence
Au vu de la notice précédemment citée [1] et de BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20 chapitre V [2] je ne vois pas non plus de différence. [1] http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4318&typePage=ifi01 [2] http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/142-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20-20131018 -- Pierre-Louis
