Permettez-moi qq précisions.  Le législateur a laissé aux MD le droit ou 
pouvoir de constater-déclarer le décès car il est l'expert de cette sphère (un 
peu comme les juges accordent... ou pas, des mandats de perquisitions, les 
avocats connaissent aussi la loi, mais seul un juge peut le faire, en médecine 
le personnel paramédical i-e infirmier, paramedic ou auxiliaire  connaissenet 
la mort... mais n'ont pas l'autorité légale pour le faire).

Vers la fin des années 80 une enquête publique sur le décès d'une dame présumé 
décédée (mais qui ne l'était pas, du moins pas chez elle). quelques heures 
APRÈS elle est morte.  Le juge a donc émis des recommendations sur la 
déclaration de mort par des non-médecins.  Il donne aux policiers (seulement, 
pas infirmière, inhalo, paramédic, auxilliaires,etc ) le pouvoir de déclarer 
les décès dans certains cas (mort évidente).

Malheureusement plusieurs intervenants seront mécontents de ne pas être inclus, 
mais c'est la loi (enfin juriceprudence).

PS les MD n'ont pas fait de lobby pour ou contre.  Personne ne nous a demandé.

Le changement à faire est par le législateur... on attend, patiemment.

Pierre Bourassa


----- Original Message ----- 
  From: Catherine Bich 
  To: [email protected] 
  Sent: Thursday, March 12, 2009 1:35 PM
  Subject: URG-L: RE: URG-L: Re: URG-L: transport de décès


  Ca aussi,c'est une chouette intervention.

   

  D'accord sur tout.

   

  C.

   


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  De : Stephan Gascon [mailto:[email protected]] 
  Envoyé : 12 mars 2009 12:35
  À : [email protected]
  Objet : URG-L: Re: URG-L: transport de décès

   

  Pierre.

  J'avouerai d'emblée que je n'ai pas suivi les messages qui ont mené à ton 
message, usant du bouton DELETE à profusion. 

  Alors je répondrai à neuf. 

  L'historique d'avoir un médecin qui fait des constats de décès, est qu'il 
était le seul à avoir les connaissances académiques et techniques pour le faire 
de façon adéquate: rigor mortis, lividité, absence de pouls et de respiration, 
l'habituel quoi. 

  Au fil des années, la législation fut changé pour que l'agent de la paix 
puisse, en l'absence de MD ou lors de morts évidentes, de déclarer quelqu'un 
mort. De plus, deux personnes majeurs peuvent aussi déclarer quelqu'un mort. Je 
résume, mais ça revient à ça. 

  Depuis les années 80 ailleurs, et les années 90 au Québec, chaque ambulance 
est munie d'un moniteur-défibrillateur. Lors d'une mise à jour des protocoles 
d'intervention des paramédics, ceux-ci peuvent maintenant cessé les manoeuvres 
de réanimation, voir même ne pas les entreprendre du tout, et ce pour des cas 
autres que les morts évidentes. Et ce sous le principe de "C'est pas une mort 
évidente, mais c'est évident qu'Il est mort." Mais les paramédics n'ont pas le 
droit de dire que la personne est morte.

  De là à dire que la personne chez qui on arrête ou on entreprends pas de 
manoeuvre est morte, ça devient une question de sémantique légale. Yé pas mort, 
mais on fait pas de manoeuvre!

  Pour Montréal et Laval, les paramédics cessent ou n'entreprennent pas les 
manoeuvres, laissent l'usager où il est, et un médecin assigné uniquement à 
cette tâche spécifique passe un certain temps plus tard pour remplir les 
papiers d'usages pour l'État Civil et l'entreprise funéraire. Les paramédics se 
remette disponible pour d'autres interventions, après avoir complété LEUR 
papiers d'usages. 

  Cette façon de faire n'est pas disponible en province pour des raisons 
politico-administrative (qui peut se résumer à "ça vient de Montréal, donc 
c'est pas bon pour nous). 

  Pour ma part, j'ai rien contre le fait que les paramédics puissent 
entreprendre le processus légal en milieu urbain, question de volume d'appel, 
d'exposition, et de support médical téléphonique déjà existant pour les 
paramédics de Montréal/Laval. 

  Pour ce qui est des inter-ébablissements, l'autre côté du balancier a 
maintenant été atteint. Plus spécifiquement, certains CH urbains transferts des 
usagers en transports adaptés avec des pompes doubles ou triples, oxygène, 
moniteur et infirmière, et lorsque l'usager décompense, et bien on appelle le 
vrai camion à maladie. 

  J'en ai déjà discuté, mais le problème fondamental du système de santé 
actuel, c'est que l'organisation du travail de chaque professionnel continue de 
fonctionner sur celui des années 50, en essayant de patcher içi et là, plutôt 
que de revoir de bas en haut comment ça DOIT fonctionner. 

  Une exemple parmi tant d'autre: "Le CLSC est la porte d'entrée du réseau de 
la santé." Avec respect, pour près de 600,000 usagers annuellement, la porte 
d'entrée du réseau, c'est le Service Préhospitalier d'Urgence. Alors plutôt que 
de se braquer, de dire continuellement "non, non, non,  non, non", qu'on 
accepte la réalité, et qu'on fasse évoluer le système dans ce sens là. 

  Même chose pour les CH. La porte d'entrée est maintenant l'urgence. Alors 
qu'on modifie les structures opérationnelles pour refléter cette réalité. Comme 
semble l'avoir fait avec succès le CH Sir Mortimer B. Davis Jewish General 
Hospital de Montréal. 

  D'un autre côté, on a un MD qui ne fait pas de RCR chez un usager dans sa 
salle d'attente, un infirmière qui refuse d'admettre que son usager n'a pas de 
pouls, des paramédics qui font marcher des infarctus (avec décès), et des 
pompiers qui déclare des décès chez des gens avec un pouls. 

  Sans prendre sa défense, les récriminations de Charles sont principalement 
orientées sur le refus des professionnels de la santé, en tant que 
collectivité, d'évoluer avec les changements de fonctionnement que la clientèle 
naturellement impose au fil des années. 

  Il faut réorganiser le travail, et c'est pas d'en haut que ça va fonctionner, 
c'est de la base. 

  Nous tous, les professionnels de la santé.

  Salutations

  Stéphan Gascon







  2009/3/12 Pierre Bourassa <[email protected]>

  C'est cela le problème, personne ne veut faire cela.  Je crois qu'en contexte 
de manque de médecin, envoyer un MD déclarer un décès... considérant qu'il n'y 
a plus de MD qui font (enfin presque) de visite à domicile d'urgence, serait 
mal utiliser les ressources.  Utiliser les ambulance n'est pas aussi un usage 
judicieux... mais il n'y en a pas d'autres ressources présente 24/7.  On 
utilise les ambulances pour transferts inter-établissements parce qu'il n'y a 
pas d'autres ressources (sauf à certains endroits).

   

  C,est un peu comme les policiers que l'on appelle via 911, pour des problèmes 
pas vraiment judiciaire (vols, violence, crimes) mais pour faire baisser la 
musique du party du voisin... ou pour remplir un formulaire de constat 
d'accident.

   

  Ça coute moins cher que de bâtir un système parallèle.

   

  Donc cher préhosp, vous allez avoir cette tâche par défaut, comme bien des 
tâches du MD de l'urgence (présent 24/7...), et apprendre à vivre avec.  C'est 
plate, mais c'est ça. 

   

  Pierre Bourassa

     

   

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