Bonjour, Il existe en France un système judiciaire très différent de celui des anglo-saxons. 1°) En effet, pour un plaignant, il est beaucoup plus simple, et très peu couteux de porter plainte contre un médecin (ou qui que ce soit) au pénal : la procédure (aujourd'hui encore...) est instruite par un juge qui a toute compétence pour mener à bien son instruction : il lui suffit de montrer qu'il y a eu faute et que cette faute a entrainé des dommages pour la victime. L'accusé devient alors coupable et passible d'une sanction pénale. Toute cette partie du procès est gratuite pour le plaignant. 2°) Le plaignant se porte par ailleurs partie civile, afin d'être dédommagé pour les dommages subits. Heureusement, la majeure partie des fautes se règle directement entre les parties (avocats, experts et assureurs) sans avoir à passer par une procédure pénale. Mais il peut arriver qu'aucun compromis ne soit trouvé ou que le plaignant soit particulièrement revendicateur, menant alors à une procédure pénale. J'espère avoir été assez clair et ne pas y avoir mis d'erreurs.
-----Message d'origine----- De : [email protected] [mailto:[email protected]] Envoyé : lundi 22 juin 2009 13:52 À : [email protected] Objet : URG-L: Re : URG-L: Rép. : URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plainte contre 4 médecins) Quelqu'un peut-il brièvement m'expliquer le phénomène de "judiciarisation" des poursuites pour faute médicale en France?Est0ce courant? Cela dépend-il des circonstances? Est-ce comme cela ailleurs en Europe? Au Canada,si faute il y a (erreur médicale dans le sens large),la poursuite est civile,et les compensations,financières.Je travaille à l'urgence,je laisse partir un patient avec un infarctus ou une dissection aorique,ou une ischémie mésentérique,ou une méningite,ou un anévrysme,ou que sait-je d'autre.Que j'ais ignoré des indices évidents ou pas,que ma pratique soit jugée inadéquate ou pas(via le fameux rétrospectoscope),je serai éventuellement poursuivie au civil,pas au criminel. Qu'est-ce que le mot homicide involontaire vient faire là-dedans? Comment un tel système de criminalisation des dénouement malheureux inscrits dans le contexte de la pratique de la médecine peut-il exister?Comment les médecins acceptent-ils de travailler dans un tel contexte? Même aux USA,où les poursuites sont le pain quotidien de bien des médecins,le débat reste au civil. C. ----- Message d'origine ----- De: Marie-Charlotte Koenig <[email protected]> Date: Lundi, 22 Juin 2009, 5:19 Objet: URG-L: Rép. : URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plainte contre 4 médecins) À: [email protected] > Condoléances aux cousins > --- En date de : Ven, 19.6.09, Axel Ellrodt <[email protected]> a écrit : > De: Axel Ellrodt <[email protected]> > Objet: URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plainte contre 4 médecins) > À: [email protected] > Date: vendredi 19 Juin 2009, 12 h 30 > Plainte contre 4 médecins... > L'usage du rétrospectroscope me fait toujours peur.... <http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gzs5bGTCTRpdIeoaSXOq ewPltp6w> > http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gzs5bGTCTRpdIeoaSXOqe wPltp6w > et aujourd'hui: <http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iINDY2s1rBageardfDmc 8U0u2u5Q> > http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iINDY2s1rBageardfDmc8 U0u2u5Q <http://www.20minutes.fr/article/333605/Paris-Un-diagnostic-dejuge.php> > http://www.20minutes.fr/article/333605/Paris-Un-diagnostic-dejuge.php > --- URG-L > Pour quitter URG-L, envoyez un message a la liste ([email protected] <http://courrielweb-3.videotron.ca/mc/[email protected]> ) > avec, COMME SUJET, le mot REMOVE (rien d'autre). _____ > Découvrez les styles qui font sensation sur <http://cf.avatars.yahoo.com/> Yahoo! Québec Avatars _____ Jutilise la version gratuite de SPAMfighter pour utilisateurs privés. Jusquà présent SPAMfighter a bloqué 6446 courriels spam. Nous avons en ce moment 6 millions dutilisateurs de par le monde entier. Les utlisateurs payants nont pas ce message. Vous pouvez télécharger la version gratuite <http://www.spamfighter.com/lfr>
