Donc pratiquer la medecine en France m'expose à la possibilite de
devenir un criminel emprisonne... Ça fait reflechir. En revenant de
Paris l'ete dernier, je me disais que ce serait si interessant de
prendre une sabbatique, d'aller travailler et vivre dans cette belle
contrée francophone qu'est la France mais là mon fantasme vient de
frapper un mur.
[email protected]
(from iPhone)
On 2009-06-23, at 1:59 PM, "Eric Debuire"
<[email protected]> wrote:
Bonjour,
Il existe en France un système judiciaire très différent de celui
des anglo-saxons.
1°) En effet, pour un plaignant, il est beaucoup plus simple, et trè
s peu couteux de porter plainte contre un médecin (ou qui que ce soi
t) au pénal : la procédure (aujourd'hui encore...) est instruite par
un juge qui a toute compétence pour mener à bien son instruction :
il lui suffit de montrer qu'il y a eu faute et que cette faute a ent
rainé des dommages pour la victime. L'accusé devient alors coupable
et passible d'une sanction pénale. Toute cette partie du procès est
gratuite pour le plaignant.
2°) Le plaignant se porte par ailleurs partie civile, afin d'être
dédommagé pour les dommages subits.
Heureusement, la majeure partie des fautes se règle directement entr
e les parties (avocats, experts et assureurs) sans avoir à passer pa
r une procédure pénale. Mais il peut arriver qu'aucun compromis ne s
oit trouvé ou que le plaignant soit particulièrement revendicateur,
menant alors à une procédure pénale.
J'espère avoir été assez clair et ne pas y avoir mis d'erreurs.
-----Message d'origine-----
De : [email protected] [mailto:[email protected]]
Envoyé : lundi 22 juin 2009 13:52
À : [email protected]
Objet : URG-L: Re : URG-L: Rép. : URG-L: de l'usage du retrospectros
cope... (plainte contre 4 médecins)
Quelqu'un peut-il brièvement m'expliquer le phénomène de
"judiciarisation" des poursuites pour faute médicale en France?Est0c
e courant? Cela dépend-il des circonstances?
Est-ce comme cela ailleurs en Europe?
Au Canada,si faute il y a (erreur médicale dans le sens large),la po
ursuite est civile,et les compensations,financières.Je travaille à l
'urgence,je laisse partir un patient avec un infarctus ou une dissec
tion aorique,ou une ischémie mésentérique,ou une méningite,ou un
anévrysme,ou que sait-je d'autre.Que j'ais ignoré des indices
évidents ou pas,que ma pratique soit jugée inadéquate ou pas(via
le fameux rétrospectoscope),je serai éventuellement poursuivie au ci
vil,pas au criminel.
Qu'est-ce que le mot homicide involontaire vient faire là-dedans?
Comment un tel système de criminalisation des dénouement malheureux
inscrits dans le contexte de la pratique de la médecine peut-il exis
ter?Comment les médecins acceptent-ils de travailler dans un tel con
texte?
Même aux USA,où les poursuites sont le pain quotidien de bien des
médecins,le débat reste au civil.
C.
----- Message d'origine -----
De: Marie-Charlotte Koenig <[email protected]>
Date: Lundi, 22 Juin 2009, 5:19
Objet: URG-L: Rép. : URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plai
nte contre 4 médecins)
À: [email protected]
> Condoléances aux cousins
> --- En date de : Ven, 19.6.09, Axel Ellrodt <[email protected]
> a écrit :
> De: Axel Ellrodt <[email protected]>
> Objet: URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plainte contre 4
médecins)
> À: [email protected]
> Date: vendredi 19 Juin 2009, 12 h 30
> Plainte contre 4 médecins...
> L'usage du rétrospectroscope me fait toujours peur....
>
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gzs5bGTCTRpdIeoaSXOqewPltp6w
> et aujourd'hui:
>
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iINDY2s1rBageardfDmc8U0u2u5Q
> http://www.20minutes.fr/article/333605/Paris-Un-diagnostic-
dejuge.php
> --- URG-L
> Pour quitter URG-L, envoyez un message a la liste (urg-
[email protected])
> avec, COMME SUJET, le mot REMOVE (rien d'autre).
> Découvrez les styles qui font sensation sur Yahoo! Québec Avatars
J’utilise la version gratuite de SPAMfighter pour utilisateurs priv
és.
Jusqu’à présent SPAMfighter a bloqué 6446 courriels spam.
Nous avons en ce moment 6 millions d’utilisateurs de par le monde en
tier.
Les utlisateurs payants n’ont pas ce message. Vous pouvez
télécharger la version gratuite
