http://www.ledevoir.com/2009/06/18/255542.html

 

Le jeudi, 18 juin 2009

 

La coalition CHU sans PPP s’oppose à la construction des centres
hospitaliers universitaires en mode PPP

 

Non aux PPP pour nos hôpitaux universitaires!

 

 

Membres de la coalition CHU sans PPP, nous rejetons le choix du mode PPP
pour les projets d’hôpitaux universitaires. Nous demandons en conséquence au
gouvernement de relancer rapidement leur construction en mode conventionnel.

 

Notre vaste coalition est constituée de groupes professionnels, syndicaux et
sociaux parmi les plus impliqués en santé et dans la construction de
bâtiment. Médecins, architectes, infirmières, techniciens, travailleurs,
professionnels, nous contestons le choix du mode PPP pour nos centres
hospitaliers universitaires (CHUs), notamment afin d’éviter aux générations
actuelles et futures d’en subir les conséquences. La construction du CHUM,
du CUSM et du CHUQ doit plutôt être réalisée en mode conventionnel, sous
gouverne publique et avec toute la transparence requise. 

 

 

Le mode PPP : une erreur fondamentale

 

Projets majeurs, les plus vastes jamais réalisés en santé au Québec, nous
disposerons grâce aux nouveaux CHUs d’hôpitaux modernes, dessinés en
fonction des meilleurs concepts, permettant d’offrir des soins de qualité
aux générations à venir et favorisant le développement de la recherche, de
l’enseignement, des nouvelles technologies et des soins spécialisés. Mais
alors que le Québec n’a aucune expérience de PPP en santé, on voudrait
réaliser de cette façon les plus importants projets de l’histoire! C’est un
pari incroyablement risqué. 

 

Tout hôpital, véritable organisme vivant, est régulièrement sujet à des
réorganisations majeures. Or, nul ne peut prédire l’évolution des soins,
réalité particulièrement changeante dans des milieux universitaires à
l’avant-garde des innovations en santé. L’expérience acquise montre qu’une
fois des contrats aussi complexes qu’inflexibles signés, le mode PPP induit
une rigidité qui rend laborieuses les améliorations périodiques requises,
risquant de compromettre à long terme la qualité des soins et les conditions
de travail tout en engendrant des coûts excessifs, comme chez les
Britanniques. Le mode PPP y est remis en question, après que les
gouvernements en aient constaté les limites et les coûts, jusqu’à 30% plus
élevés. Il est aussi progressivement rejeté dans certains pays où il était à
l’avant-scène il y a seulement dix ou quinze ans, notamment en Écosse ou en
France. 

 

Près de chez nous, le vérificateur général de l’Ontario s’est montré tout
aussi critique: le premier hôpital PPP, situé à Brampton, a coûté 50
millions de plus que s’il avait été conçu en mode conventionnel. 

 

 

Des PPP qui n’en sont plus

 

Financer des projets d’envergure en mode PPP est un exploit dans le contexte
économique actuel, alors que les entreprises trouvent difficilement l’argent
requis et que l’écart entre les taux d’intérêt appliqués aux emprunts du
secteur privé et à ceux des gouvernements s’accroît. De plus, le nombre
insuffisant de soumissionnaires empêche une réelle concurrence tandis que
leur fragilité financière en sape la valeur ajoutée par rapport à des firmes
construisant en mode conventionnel.

 

Enfin, on insiste beaucoup sur l’argument du transfert de risque au
partenaire privé, mais en réalité il n’aura pas lieu, les événements récents
révélant plutôt l’inverse: avec la crise financière, les consortiums n’osent
plus s’avancer sans une multiplication de garanties gouvernementales,
contredisant un des principes de base du mode PPP. Même des PPP beaucoup
plus modestes comme la salle de concert de l’OSM ou l’autoroute 25 éprouvent
des difficultés et doivent être refinancés par le gouvernement ou l’objet de
paradoxales garanties publiques. 

 

Il nous faut donc aujourd’hui nous poser cette question cruciale :
souhaitons-nous vraiment, comme société, être locataires d’hôpitaux dont
nous aurons avancé la mise de fonds et en prime garanti l’hypothèque?

 

 

De révolution tranquille à régression tranquille

 

Le choix de construire des hôpitaux en PPP constitue également une remise en
question pour le moins étonnante des compétences québécoises en ces
domaines, les appels d’offres ne comportant pas d’obligation substantielle à
l’égard du contenu québécois. Nos CHUs pourraient donc être réalisés par des
firmes essentiellement étrangères, rendant des comptes d’abord à leurs
propres actionnaires plutôt qu’à notre population et où nos professionnels
sont mal représentés? Mais pourquoi donc, alors qu’il s’agit de fonds
publics? 

 

Le Québec possède pourtant une vaste expertise dans la conception et la
réalisation de projets d’envergure, contribuant d’ailleurs pour moitié aux
exportations canadiennes dans certains domaines; la construction des grands
barrages est un exemple classique. 

 

Or, cette expertise sera irréversiblement perdue si nous ne restons pas
maîtres d’œuvre de nos grands projets, notamment ceux des CHUs en PPP, où
nos entreprises ne retireraient ni profit, ni développement d'emploi, ni
capitalisation des expertises susceptibles d’être être ensuite réutilisées
ou exportées. S’ensuivrait une perte grave et irréversible de savoir-faire
touchant la conception, la gestion et la construction de mégaprojets en
santé. 

 

Où en serions-nous collectivement, si nos gouvernements avaient omis jadis
de mettre à contribution les forces vives de la société québécoise pour
réaliser les projets hydro-électriques, amputant ainsi la révolution
tranquille de certaines de ses plus remarquables réussites? Le choix de mode
PPP pour les CHUs initierait une véritable régression tranquille que nous
refusons.  

 

 

Plan B : refuser le PPP et retourner au modèle conventionnel 

 

Il est encore temps de relancer ces projets en mode conventionnel. Monsieur
Charest ayant déjà ouvert la porte à un plan B, le gouvernement doit revenir
dès maintenant, dans l’intérêt de tous les Québécois, à des approches
publiques éprouvées, validées, où il conservera l’entière maîtrise d’œuvre
et qui permettront, par une saine interaction entre concepteurs,
gestionnaires, professionnels et travailleurs de la santé, de concevoir et
construire des bâtiments de qualité supérieure. C’est le plan B qu’il faut
maintenant appliquer. 

 

Il ne s’agit donc pas de retarder les travaux, surtout ceux du CHUM, déjà
affectés par des délais auxquels ont pu contribuer les contraintes
inhérentes aux PPP. En cette période où des investissements publics accrus
constituent une des clefs de la reprise, il faut au contraire agir
rapidement. Or, le mode conventionnel permettrait de démarrer les travaux
sans tarder compte tenu des études déjà réalisées. 

 

Mais si nous refusons de gérer nous-mêmes ces projets, il sera bien vite
impossible de renverser le cours des choses. Quel savoir-faire
léguerions-nous aux générations futures? Comment pourraient-elles se
mobiliser de nouveau autour des défis majeurs de l’avenir? Souhaitons-nous
vraiment manquer ce rendez-vous avec l’histoire? 

 

Rejetons le mode PPP pour les CHU. Cette décision essentielle, le
gouvernement doit la prendre maintenant, pendant qu’il est encore temps. 

 

 

Signé par: Coalition CHU sans PPP

 

Alain Vadeboncoeur MD, porte-parole de la Coalition CHU sans PPP,
Marie-Claude Goulet MD, Médecins québécois pour le régime public, André
Bourassa, Ordre des architectes du Québec, Régine Laurent, Fédération
interprofessionnelle de la santé du Québec, Gaétan Barrette MD, Fédération
des médecins spécialistes du Québec, Louis Godin MD, Fédération des médecins
omnipraticiens du Québec, Martin Bernier MD, Fédération des médecins
résidents du Québec, Louis Roy, Confédération des syndicats nationaux, Alain
Fournier, Association des architectes en pratique privée du Québec, Francine
Lévesque, Fédération de la santé et des services sociaux–CSN, Jacques
Bouchard, Secrétariat intersyndical des services publics, Luce Leblanc,
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services
sociaux, Claudette Cyr, Coalition Solidarité-Santé, Charles Fortier,
Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec, Maurice
Boucher, Association québécoise de défense des droits des personnes
retraitées et préretraitées. Gilles Dussault, Syndicat des professionnelles
et professionnels du gouvernement du Québec, Lucie Martineau, Syndicat de la
fonction publique du Québec, Michel Ducharme, président du Conseil régional
FTQ Montréal métropolitain, Louise Chabot, Centrale des syndicats du Québec,
Gaétan Châteauneuf, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN, Paul
Thomas, Syndicat des employé(e)s du CUSM-CSN, Claudine Poirier, Syndicat des
employé(e)s du CHUM-CSN.

 

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