PPP ? Qu'est-ce ?

2009/6/23 Alain Vadeboncoeur <[email protected]>

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> *http://www.ledevoir.com/2009/06/18/255542.html*
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> *Le jeudi, 18 juin 2009*
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> *La coalition **CHU sans PPP** s’oppose à la construction des centres
> hospitaliers universitaires en mode PPP*
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> *Non aux PPP pour nos hôpitaux universitaires!*
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> *Membres de la coalition CHU sans PPP, nous rejetons le choix du mode PPP
> pour les projets d’hôpitaux universitaires. Nous demandons en conséquence au
> gouvernement de relancer rapidement leur construction en mode conventionnel.
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>
> Notre vaste coalition est constituée de groupes professionnels, syndicaux
> et sociaux parmi les plus impliqués en santé et dans la construction de
> bâtiment. Médecins, architectes, infirmières, techniciens, travailleurs,
> professionnels, nous contestons le choix du mode PPP pour nos centres
> hospitaliers universitaires (CHUs), notamment afin d’éviter aux générations
> actuelles et futures d’en subir les conséquences. La construction du CHUM,
> du CUSM et du CHUQ doit plutôt être réalisée en mode conventionnel, sous
> gouverne publique et avec toute la transparence requise.
>
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>
> *Le mode PPP : une erreur fondamentale*
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>
> Projets majeurs, les plus vastes jamais réalisés en santé au Québec, nous
> disposerons grâce aux nouveaux CHUs d’hôpitaux modernes, dessinés en
> fonction des meilleurs concepts, permettant d’offrir des soins de qualité
> aux générations à venir et favorisant le développement de la recherche, de
> l’enseignement, des nouvelles technologies et des soins spécialisés. Mais
> alors que le Québec n’a aucune expérience de PPP en santé, on voudrait
> réaliser de cette façon les plus importants projets de l’histoire! C’est un
> pari incroyablement risqué.
>
>
>
> Tout hôpital, véritable organisme vivant, est régulièrement sujet à des
> réorganisations majeures. Or, nul ne peut prédire l’évolution des soins,
> réalité particulièrement changeante dans des milieux universitaires à
> l’avant-garde des innovations en santé. L’expérience acquise montre qu’une
> fois des contrats aussi complexes qu’inflexibles signés, le mode PPP induit
> une rigidité qui rend laborieuses les améliorations périodiques requises,
> risquant de compromettre à long terme la qualité des soins et les conditions
> de travail tout en engendrant des coûts excessifs, comme chez les
> Britanniques. Le mode PPP y est remis en question, après que les
> gouvernements en aient constaté les limites et les coûts, jusqu’à 30% plus
> élevés. Il est aussi progressivement rejeté dans certains pays où il était à
> l’avant-scène il y a seulement dix ou quinze ans, notamment en Écosse ou en
> France.
>
>
>
> Près de chez nous, le vérificateur général de l’Ontario s’est montré tout
> aussi critique: le premier hôpital PPP, situé à Brampton, a coûté 50
> millions de plus que s’il avait été conçu en mode conventionnel.
>
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>
> *Des PPP qui n’en sont plus*
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>
> Financer des projets d’envergure en mode PPP est un exploit dans le
> contexte économique actuel, alors que les entreprises trouvent difficilement
> l’argent requis et que l’écart entre les taux d’intérêt appliqués aux
> emprunts du secteur privé et à ceux des gouvernements s’accroît. De plus, le
> nombre insuffisant de soumissionnaires empêche une réelle concurrence tandis
> que leur fragilité financière en sape la valeur ajoutée par rapport à des
> firmes construisant en mode conventionnel.
>
>
>
> Enfin, on insiste beaucoup sur l’argument du transfert de risque au
> partenaire privé, mais en réalité il n’aura pas lieu, les événements récents
> révélant plutôt l’inverse: avec la crise financière, les consortiums n’osent
> plus s’avancer sans une multiplication de garanties gouvernementales,
> contredisant un des principes de base du mode PPP. Même des PPP beaucoup
> plus modestes comme la salle de concert de l’OSM ou l’autoroute 25 éprouvent
> des difficultés et doivent être refinancés par le gouvernement ou l’objet de
> paradoxales garanties publiques.
>
>
>
> Il nous faut donc aujourd’hui nous poser cette question cruciale :
> souhaitons-nous vraiment, comme société, être locataires d’hôpitaux dont
> nous aurons avancé la mise de fonds et en prime garanti l’hypothèque?
>
> * *
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> * *
>
> *De révolution tranquille à régression tranquille*
>
>
>
> Le choix de construire des hôpitaux en PPP constitue également une remise
> en question pour le moins étonnante des compétences québécoises en ces
> domaines, les appels d’offres ne comportant pas d’obligation substantielle à
> l’égard du contenu québécois. Nos CHUs pourraient donc être réalisés par des
> firmes essentiellement étrangères, rendant des comptes d’abord à leurs
> propres actionnaires plutôt qu’à notre population et où nos professionnels
> sont mal représentés? Mais pourquoi donc, alors qu’il s’agit de fonds
> publics?
>
>
>
> Le Québec possède pourtant une vaste expertise dans la conception et la
> réalisation de projets d’envergure, contribuant d’ailleurs pour moitié aux
> exportations canadiennes dans certains domaines; la construction des grands
> barrages est un exemple classique.
>
>
>
> Or, cette expertise sera irréversiblement perdue si nous ne restons pas
> maîtres d’œuvre de nos grands projets, notamment ceux des CHUs en PPP, où
> nos entreprises ne retireraient ni profit, ni développement d'emploi, ni
> capitalisation des expertises susceptibles d’être être ensuite réutilisées
> ou exportées. S’ensuivrait une perte grave et irréversible de savoir-faire
> touchant la conception, la gestion et la construction de mégaprojets en
> santé.
>
>
>
> Où en serions-nous collectivement, si nos gouvernements avaient omis jadis
> de mettre à contribution les forces vives de la société québécoise pour
> réaliser les projets hydro-électriques, amputant ainsi la révolution
> tranquille de certaines de ses plus remarquables réussites? Le choix de mode
> PPP pour les CHUs initierait une véritable *régression tranquille* que
> nous refusons*.*
>
>
>
>
>
> *Plan B : refuser le PPP et retourner au modèle conventionnel *
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>
>
> Il est encore temps de relancer ces projets en mode conventionnel. Monsieur
> Charest ayant déjà ouvert la porte à un *plan B*, le gouvernement doit
> revenir dès maintenant, dans l’intérêt de tous les Québécois, à des
> approches publiques éprouvées, validées, où il conservera l’entière maîtrise
> d’œuvre et qui permettront, par une saine interaction entre concepteurs,
> gestionnaires, professionnels et travailleurs de la santé, de concevoir et
> construire des bâtiments de qualité supérieure. C’est le *plan B* qu’il
> faut maintenant appliquer.
>
>
>
> Il ne s’agit donc pas de retarder les travaux, surtout ceux du CHUM, déjà
> affectés par des délais auxquels ont pu contribuer les contraintes
> inhérentes aux PPP. En cette période où des investissements publics accrus
> constituent une des clefs de la reprise, il faut au contraire agir
> rapidement. Or, le mode conventionnel permettrait de démarrer les travaux
> sans tarder compte tenu des études déjà réalisées. **
>
>
>
> Mais si nous refusons de gérer nous-mêmes ces projets, il sera bien vite
> impossible de renverser le cours des choses. Quel savoir-faire
> léguerions-nous aux générations futures? Comment pourraient-elles se
> mobiliser de nouveau autour des défis majeurs de l’avenir? Souhaitons-nous
> vraiment manquer ce rendez-vous avec l’histoire?
>
>
>
> Rejetons le mode PPP pour les CHU. Cette décision essentielle, le
> gouvernement doit la prendre maintenant, pendant qu’il est encore temps.
>
>
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>
>
> *Signé par*: *Coalition CHU sans PPP*
>
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>
> *Alain Vadeboncoeur MD*, porte-parole de la Coalition CHU sans PPP, 
> *Marie-Claude
> Goulet MD*, Médecins québécois pour le régime public, *André Bourassa*,
> Ordre des architectes du Québec, *Régine Laurent*, Fédération
> interprofessionnelle de la santé du Québec, *Gaétan Barrette MD*,
> Fédération des médecins spécialistes du Québec, *Louis Godin MD*,
> Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, *Martin Bernier MD*,
> Fédération des médecins résidents du Québec, *Louis Roy*, Confédération
> des syndicats nationaux, *Alain Fournier*, Association des architectes en
> pratique privée du Québec, *Francine Lévesque*, Fédération de la santé et
> des services sociaux–CSN, *Jacques Bouchard*, Secrétariat intersyndical
> des services publics, *Luce Leblanc*, Alliance du personnel professionnel
> et technique de la santé et des services sociaux, *Claudette Cyr*,
> Coalition Solidarité-Santé, *Charles Fortier*, Association des pharmaciens
> des établissements de santé du Québec,* Maurice Boucher*, Association
> québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.
> *Gilles Dussault*, Syndicat des professionnelles et professionnels du
> gouvernement du Québec, *Lucie Martineau*, Syndicat de la fonction
> publique du Québec, *Michel Ducharme*, président du Conseil régional FTQ
> Montréal métropolitain, *Louise Chabot*, Centrale des syndicats du Québec,
> *Gaétan Châteauneuf*, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN, *Paul
> Thomas*, Syndicat des employé(e)s du CUSM-CSN, *Claudine Poirier*,
> Syndicat des employé(e)s du CHUM-CSN.
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>
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