Oh , francophone, francophone, faut pas exaggérer ! 2009/6/23 Martin Pham Dinh <[email protected]>
> Donc pratiquer la medecine en France m'expose à la possibilite de devenir > un criminel emprisonne... Ça fait reflechir. En revenant de Paris l'ete > dernier, je me disais que ce serait si interessant de prendre une > sabbatique, d'aller travailler et vivre dans cette belle contrée francophone > qu'est la France mais là mon fantasme vient de frapper un mur. > > [email protected] (from iPhone) > > On 2009-06-23, at 1:59 PM, "Eric Debuire" <[email protected]> > wrote: > > Bonjour, > > Il existe en France un système judiciaire très différent de celui des > anglo-saxons. > > 1°) En effet, pour un plaignant, il est beaucoup plus simple, et très peu > couteux de porter plainte contre un médecin (ou qui que ce soit) au pénal : > la procédure (aujourd'hui encore...) est instruite par un juge qui a toute > compétence pour mener à bien son instruction : il lui suffit de montrer > qu'il y a eu faute et que cette faute a entrainé des dommages pour la > victime. L'accusé devient alors coupable et passible d'une sanction pénale. > Toute cette partie du procès est gratuite pour le plaignant. > > 2°) Le plaignant se porte par ailleurs partie civile, afin d'être dédommagé > pour les dommages subits. > > Heureusement, la majeure partie des fautes se règle directement entre les > parties (avocats, experts et assureurs) sans avoir à passer par une > procédure pénale. Mais il peut arriver qu'aucun compromis ne soit trouvé ou > que le plaignant soit particulièrement revendicateur, menant alors à une > procédure pénale. > > J'espère avoir été assez clair et ne pas y avoir mis d'erreurs. > > -----Message d'origine----- > *De :* [email protected] [mailto:[email protected]] > *Envoyé :* lundi 22 juin 2009 13:52 > *À :* <[email protected]>[email protected] > *Objet :* URG-L: Re : URG-L: Rép. : URG-L: de l'usage du > retrospectroscope... (plainte contre 4 médecins) > > Quelqu'un peut-il brièvement m'expliquer le phénomène de "judiciarisation" > des poursuites pour faute médicale en France?Est0ce courant? Cela dépend-il > des circonstances? > > Est-ce comme cela ailleurs en Europe? > > Au Canada,si faute il y a (erreur médicale dans le sens large),la poursuite > est civile,et les compensations,financières.Je travaille à l'urgence,je > laisse partir un patient avec un infarctus ou une dissection aorique,ou une > ischémie mésentérique,ou une méningite,ou un anévrysme,ou que sait-je > d'autre.Que j'ais ignoré des indices évidents ou pas,que ma pratique soit > jugée inadéquate ou pas(via le fameux rétrospectoscope),je serai > éventuellement poursuivie au civil,pas au criminel. > > Qu'est-ce que le mot homicide involontaire vient faire là-dedans? > > Comment un tel système de criminalisation des dénouement malheureux > inscrits dans le contexte de la pratique de la médecine peut-il > exister?Comment les médecins acceptent-ils de travailler dans un tel > contexte? > > Même aux USA,où les poursuites sont le pain quotidien de bien des > médecins,le débat reste au civil. > > C. > > > > ----- Message d'origine ----- > De: Marie-Charlotte Koenig <[email protected]> > Date: Lundi, 22 Juin 2009, 5:19 > Objet: URG-L: Rép. : URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plainte > contre 4 médecins) > À: <[email protected]>[email protected] > > > > Condoléances aux cousins > > > --- En date de : *Ven, 19.6.09, Axel Ellrodt < > [email protected]>* a écrit : > > > > De: Axel Ellrodt <[email protected]> > > Objet: URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plainte contre 4 > médecins) > > À: <[email protected]>[email protected] > > Date: vendredi 19 Juin 2009, 12 h 30 > > > Plainte contre 4 médecins... > > > L'usage du rétrospectroscope me fait toujours peur.... > > > <http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gzs5bGTCTRpdIeoaSXOqewPltp6w> > http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gzs5bGTCTRpdIeoaSXOqewPltp6w > > > et aujourd'hui: > > > > <http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iINDY2s1rBageardfDmc8U0u2u5Q> > http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iINDY2s1rBageardfDmc8U0u2u5Q > > > <http://www.20minutes.fr/article/333605/Paris-Un-diagnostic-dejuge.php> > http://www.20minutes.fr/article/333605/Paris-Un-diagnostic-dejuge.php > > > --- URG-L > > Pour quitter URG-L, envoyez un message a la liste > > (<http://courrielweb-3.videotron.ca/mc/[email protected]> > [email protected]) > > avec, COMME SUJET, le mot REMOVE (rien d'autre). > > > > > > ------------------------------ > > > Découvrez les styles qui font sensation sur *Yahoo! Québec > > Avatars*<http://cf.avatars.yahoo.com/> > > > ------------------------------ > J’utilise la version gratuite de SPAMfighter pour utilisateurs privés. > Jusqu’à présent SPAMfighter a bloqué 6446 courriels spam. > Nous avons en ce moment 6 millions d’utilisateurs de par le monde entier. > Les utlisateurs payants n’ont pas ce message. Vous pouvez télécharger la > version gratuite <http://www.spamfighter.com/lfr> > >
