Yes.On peut.
C'est assez effrayant,en effet.
C.
----- Message d'origine -----
De: Marc Boulet <[email protected]>
Date: Mercredi, 24 Juin 2009, 12:07
Objet: URG-L: Re: URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plainte contre 4 médecins)
À: [email protected]
> Je ne connais rien en droit mais je sais que nos systèmes diffèrent.
>
> Cependant, si on parle d'une possible peine de 3 ans de prison (
> !!!) cela
> veut-il dire que la cause n'est pas une cause "civile" en
> dommage et
> intérêts mais bien une cause "criminelle" avec dossier criminel
> permanent à
> la clef si reconnu coupable (que la peine de prison soit la
> sentence
> employée par le juge ou non) ???
>
> Est-ce bien cela??
>
> Peut-on réellement¸ en France, être accusé d'homicide
> involontaire et être
> jugé au criminel pour une erreur de diagnostique qui ne serait
> pas
> secondaire à une négligence grossière (secondaire à une
> intoxication du
> médecin par exemple) ou volontaire ( médecin raciste par exemple
> ) ???
>
> Si c'est le cas c'est effectivement effrayant...
>
>
> M. Boulet
>
>
>
> ----- Original Message -----
> From: "Axel Ellrodt" <[email protected]>
> To: <[email protected]>
> Sent: Friday, June 19, 2009 12:30 PM
> Subject: URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plainte
> contre 4
> médecins)
>
>
> Plainte contre 4 médecins...
>
> L'usage du rétrospectroscope me fait toujours peur....
> http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gzs5bGTCTRpdIeoaSXOqewPltp6w
>
> et aujourd'hui:
>
> http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iINDY2s1rBageardfDmc8U0u2u5Q
>
> http://www.20minutes.fr/article/333605/Paris-Un-diagnostic-dejuge.php
>
> --- URG-L
> Pour quitter URG-L, envoyez un message a la liste ([email protected])
> avec, COMME SUJET, le mot REMOVE (rien d'autre).
>
>
> __________ Information provenant d'ESET NOD32 Antivirus, version
> de la base
> des signatures de virus 4172 (20090619) __________
>
> Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus.
>
> http://www.eset.com
>
> --- URG-L
> Pour quitter URG-L, envoyez un message a la liste (urg-
> [email protected])
> avec, COMME SUJET, le mot REMOVE (rien d'autre).
>
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