Bonjour à toutes et tous,

Je me permets d'ajouter un élément que j’ai peine à voir mentionné ici alors 
qu’il constitue pourtant le cœur du sujet : le cadre réglementaire applicable.

On discute longuement de LibreOffice, de Word, d’habitudes, de culture 
Microsoft, etc. Mais on oublie la base : **les administrations françaises, 
dont les établissements scolaires, sont tenues de respecter le 
Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)**.

C’est une directive nationale, opposable, qui s’impose à tous les 
fonctionnaires — enseignants compris — et pas une option philosophique.

Le RGI (version 2.0) précise très explicitement :
– **ODF (.odt) = recommandé**, niveau « ouvert » ;
– **OOXML (.docx) = acceptable**, mais non recommandé, car partiellement 
  fermé et non complètement documenté ;
– aucun texte n’autorise l’imposition d’un **logiciel** spécifique, encore 
  moins d’un fournisseur privé.

Exiger « un fichier Word » revient donc :
1. à **confondre format et logiciel** ;
2. à **contredire une directive ministérielle interopérable obligatoire** ;
3. à créer une dépendance à un fournisseur, en violation du principe 
   de neutralité du service public.

Le débat peut avoir mille dimensions, mais le droit, lui, est simple :
**une administration ne peut pas refuser un document au format ODF.**
Et **elle ne peut en aucun cas imposer Word comme unique moyen de 
communication**.

Avant de refaire tourner les mêmes arguments, il me semble donc essentiel 
de rappeler que le problème n’est ni LibreOffice, ni Word :  
c’est **le non-respect d’un cadre légal pourtant clair**.

Nous pouvons tourner autour du pot autant que nous voulons, mais tant que 
le RGI n’est pas rappelé clairement, la discussion passe à côté de l’essentiel 
et laisse croire que les préférences individuelles du lycée ont valeur de loi. 
Ce n’est pas le cas.


Cordialement,


Technicien Méthodes
Rédacteur Technique
Fénétrange 

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