Bonjour,
Comme un nouveau fil a été initié par Bernard S., je me demande : le monsieur 
de la FCPE ayant lancé le sujet est-il bien récipiendaire de cette nouvelle 
contribution ?
Ça vaudrait le coup.

Bon vicaine,
Vincent

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Le vendredi 12 décembre 2025 à 16:57, Bernard Schoenacker 
<[email protected]> a écrit :

> Bonjour à toutes et tous,
> 
> Je me permets d'ajouter un élément que j’ai peine à voir mentionné ici alors
> qu’il constitue pourtant le cœur du sujet : le cadre réglementaire applicable.
> 
> On discute longuement de LibreOffice, de Word, d’habitudes, de culture
> Microsoft, etc. Mais on oublie la base : les administrations françaises,
> dont les établissements scolaires, sont tenues de respecter le
> Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI).
> 
> C’est une directive nationale, opposable, qui s’impose à tous les
> fonctionnaires — enseignants compris — et pas une option philosophique.
> 
> Le RGI (version 2.0) précise très explicitement :
> – ODF (.odt) = recommandé, niveau « ouvert » ;
> – OOXML (.docx) = acceptable, mais non recommandé, car partiellement
> fermé et non complètement documenté ;
> – aucun texte n’autorise l’imposition d’un logiciel spécifique, encore
> moins d’un fournisseur privé.
> 
> Exiger « un fichier Word » revient donc :
> 1. à confondre format et logiciel ;
> 2. à contredire une directive ministérielle interopérable obligatoire ;
> 3. à créer une dépendance à un fournisseur, en violation du principe
> de neutralité du service public.
> 
> Le débat peut avoir mille dimensions, mais le droit, lui, est simple :
> une administration ne peut pas refuser un document au format ODF.
> Et elle ne peut en aucun cas imposer Word comme unique moyen de
> communication.
> 
> Avant de refaire tourner les mêmes arguments, il me semble donc essentiel
> de rappeler que le problème n’est ni LibreOffice, ni Word :
> c’est le non-respect d’un cadre légal pourtant clair.
> 
> Nous pouvons tourner autour du pot autant que nous voulons, mais tant que
> le RGI n’est pas rappelé clairement, la discussion passe à côté de l’essentiel
> et laisse croire que les préférences individuelles du lycée ont valeur de loi.
> Ce n’est pas le cas.
> 
> 
> Cordialement,
> 
> 
> Technicien Méthodes
> Rédacteur Technique
> Fénétrange
> 
> --
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> Les archives de la liste sont disponibles à 
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