> Sinon quoi ? Sinon un décret viendra t'interdire de gérer du trafic IP au motif que sans L33-1 tu n'en auras plus le droit.
> De memoire les AS pour la France c'est plutot RIPE qui les > attribue. L'Etat français se contrefout du RIPE, il a ses propres lois et décrets. Si tu enfreins la loi ou le décret qui impose une L33-1 pour peerer eh bien un beau matin "on" viendra saisir tes routeurs comme ceux de tous les autres contrevenants. > D'un autre cote, faut commencer a dire STOP un de ces jours. La France > n'est pas *ENCORE* une republique sovietique, mais elle est en train > d'en devenir une petit a petit. Indice : les seuls qui ont réussi à empêcher une nouvelle taxe il y a 30 ans c''est les motards "en colère" qui ont réussi à repousser une vignette sur les motos, à l'époque où il y en avait une sur les voitures qui n'était qu'une taxe annuelle sur la possession d'une voiture. Il a fallu bloquer la France avec des motos défilant au pas partout pour créer des bouchons mais on y est arrivés. D'où ma remarque sur la "grève" des AS :-) Autre piste d'action : l'Union Européenne pourrait estimer que le passage au payant de tous les peering et leur asujettissement à la TVA ne serait pas bon pour l'Europe... mais AMHA ce n'est pas gagné car tous les Etats européens ont besoin de nouvelles recettes fiscales. -- Pierre --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
