Salut à tous, Je suis attentivement tous les échanges sur le sujet.
Un point que j'ai du mal à saisir, je ne vois pas comment l'état pourais taxer des echange non-marchand dans le cas de peering gratuit.
Il est sur que si l'Arcep nous demande de déclaré les valeur des transit échangé, ils ont surement une idée deriere la tête.
Mais bon y'en à un peu mare de toutes les enquêtes et autre, pour les gros Opérateur qui ont peut être un service complet pour traiter ca. Nos en tant que tout petit opérateur alternatif, je trouve le temps à passer sur ce genre de chose est énorme.
Le 01/04/2012 10:11, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit :
Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-)
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