La Hongrie est en train d'essayer, avec repercussion, le coup de la taxe telecom.
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/286&format=HTML&aged=0&language=en&guiLanguage=en Thomas On 1 Apr 2012, at 09:11, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: > Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. > Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en > élargir l'assiette, et donc le montant collecté. > > Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts > fonctionnaires de Bercy :-) > > -- > Pierre > > ======================================== > > Message du : 01/04/2012 09:54 > De : "Thomas Mangin " > A : "Pierre Col - p...@9online.fr" > Copie à : frnog@frnog.org > Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos > peerings > > > Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une > nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du > tout. > Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a des > lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. > Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est trop > alarmeur. > > Thomas > > On 1 Apr 2012, at 07:14, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: > >> Bon, c'est malin, à cause de vous je me suis levé à 6 h ce dimanche pour >> rédiger de quoi alerter l'opinion publique :-) >> http://bit.ly/ARCEPpeering >> N'hésitez pas à partager le lien... que j'ai déjà balancé sur Twitter, >> Google+ Facebook etc. >> >> Allez je file acheter les croissants pour déjeuner en famille... >> >> -- >> Pierre >> >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > > > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
