Bonjour, Le 9 nov. 2012 à 17:36, Laurent GUERBY a écrit : > > L'individualisation de la peine est en effet la regle en France, mais > tout citoyen peut s'interroger sur une comparaison entre les delits. > > Mais si on ne met pas "prison a vie" pour toute les peines en laissant > le juge choisir dans tous les cas il y a quand meme une raison.
Le problème est que justement on a trop tendance en France à surlégiférer, à vouloir donner les cas précis pour chaque peine. Ca a beaucoup été le cas sous la présidence précédente où chaque fait divers devait correspondre à une nouvelle loi, dont la loi sur les peines plancher en cas de récidive, ce qui a tué toute latitude au travail du juge. Si un juge existe et qu'on ne fait pas appliquer la justice par des robots c'est que d'une part il y a une raison, d'autre part c'est préférable. Il est impossible de lister tous les cas de figure dans la loi, entre le but de l'attaque contre le système informatique (chantage, vol d'information, déni de service, activité "ludique", ...), le type de système (simple site web, système d'information d'entreprise, système d'informations bancaires, système d'information militaire ou de renseignement intérieur, ...), et la personne perpétrant l'attaque (dangereux cryptocommuniste, personne sous influence, adolescent rebelle, ...). Tu ne peux pas lister tous les cas, et c'est pour ça que le juge existe. Et si tu lis les extraits de jugements tu verras que le juge s'intéresse autant à l'affaire en elle-même qu'à la situation et les motifs de la personne ayant commit le délit. Cordialement Emmanuel Thierry --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/