Bonjour,

Après avoir fouiller le code des postes et télécom, j'ai pas trouvé
l'article concerné, de plus rien au niveau de la cnil non plus.

Néanmoins après des recherches, il ne faut pas prévenir le préfet mais
obtenir une licence auprès de l'ARCEP
(http://www.forum-orange.com/forums/viewtopic.php?id=24889 je ne sais
pas la fiabilité de la réponse)

Concernant les café, mc  do and co, leur but premier étant de déservir
leur bâtiment, il ne sont pas tenu de se déclarer, même si il gardent
le status d'opérateur à l'image des cyber café (
http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/conservation-des-donnees-de-trafic-hot-spots-wi-fi-cybercafes-employeurs-quelles-obligations/
)

Cordialement
Alexis Lameire

Le 27 octobre 2014 09:48, Radu-Adrian Feurdean
<fr...@radu-adrian.feurdean.net> a écrit :
> On Sun, Oct 26, 2014, at 23:35, Sylvain Tgz wrote:
>
>> (site web, etc), celle-ci fournira l'adresse IP public, l'opérateur
>> fournira le propriétaire et celui devra ensuite fournir le coupable.
>> Comment est-ce possible si l'identité n'est pas connue ? (concernant
>
> De la meme facon comme c'est possible d'identifier un criminel
> hors-ligne.
> En plus, avec la geniale invention qu'est le NAT, selon ton scenario
> (qui est fort probable - uniquement l'addresse IP), la police risque de
> se retrouver avec la liste de tous les clients etant connectes au
> hot-spot au moment donne.
>
>> l'adresse mac, elle peut être usurpée, un coup de ifconfig et c'est réglé)
>
> Une identite peut etre volle/forgee, et un numero de mobile peut se
> voler aussi (tres souvent ca se fait au paquet avec le telephone).
>
> D'une autre cote, essaye de remplacer la police (dans le cadre d'une
> enquete criminelle) avec je ne sais pas quelle autre administration qui
> peut te demander le meme chose pour une enquete concernant une enquete
> nettement moins lie a la criminalite. Ce n'est pas un cas courant, mais
> c'est quelque-chose en theorie possible. On oublie qu'il y a parfois des
> voyous investi du "pouvoir public".
>
>
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> Liste de diffusion du FRnOG
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