L’argent publique et la gabegie en France ? Rien de neuf sous le soleil :)
Le 7 févr. 2015 à 11:00, slesimple <slesim...@laposte.net> a écrit : > Bonjour, > > J'ouvre un nouveau sujet qui va manifestement enflammer les débats car selon > la position de chacuns (Fonctionnaire Territorial, Employé d'un gros > opérateur, d'une DSP, opérateur de petite ou moyenne taille ou simple citoyen > intéressé à la chose), la vision que l'on a des usages de fonds publics en > faveur du développement du THD est extrêmement différente. > > D'aucuns, dont je fais partie, ancien opérateur de taille moyenne, ancien > employé de "gros opérateurs" et citoyen intéressé, considèrent l'action > publique dans le développement du THD comme une énorme gabegie, produite en > dépits du bon sens, et j'ose le dire sans ambages, teintée de copinages, > d'intérêts partisans et de détournements de fonds publics. > > - Oui il y a défaillance totale du contrôle de l'usage de fonds publics par > les DSP. > (la mécanique a déjà été décrite ici même hier soir) > - Oui il y a impunité totale sur les AO bidonnés des CG dans la réalisation > de leurs SDAN. > - Oui il y a foutage de gueule dans les attributions de marchés d'AMO/AMOE. > - Oui il y a détournements de fonds publiques sous forme de subventions > indues aux gros opérateurs privés (pardon si je froisse mais dans le 92 vous > avez fait fort!). > - Oui il y a blocage total de l’émergence de petits acteurs régionaux dans le > déploiement des réseaux par refus systématique des autorisations de voirie, > accordés par ailleurs à Orange/SFR/By-Tel/Altice & co. > > Je suis probablement trop véhément pour paraitre crédible mais qui, parmi les > opérateurs de cette liste, n'a pas été écarté d'un AO PRM en faveur d'OBS, > plus cher et plus long à iso périmètre technique? > Sans jamais pouvoir obtenir le,moindre détail sur les raisons de cet > écartement hormis une note technique insuffisante mais non justifiées (au > passage merci pour les pros que nous sommes!) > Qui ne s'est jamais interrogé sur l’omniprésence de certains (enfin un > surtout) cabinets de conseil au sein des Conseil Régionaux et Généraux? > Qui ne s'est jamais vu refuser une subvention ou financements BPI/CDC pour > constater que cette même subvention, parfois augmentée de plusieurs dizaines, > voir centaines de milliers d'euros, est offerte 3 mois plus tard à > Numéricable pour rallumer un réseau Coax, ou SFR Collectivité pour poper une > Zone d'Activité qui devrait normalement être incluse dans la DSP locale? > > Vous me rétorquerez qu'il existe un tribunal administratif pour contester, > certes mais quand vous bossez 50 ou 60 heures par semaine, avec pour seuls > congés quelques jours fériés a droite et a gauche, que vous êtes pénalement > responsable des bourdes de vos employés, qu'une procédure au TA peu durer > plusieurs années et entrainera immanquablement des mesures de rétorsions et > que tout cela vous coutera un bras et un œil en frais d'avocats... > Vous la fermez, vous avalez la couleuvre et vous passez à autre chose, ou > vous vendez et vous envoyez paître tout ces messieurs, c'est mon cas! > > Bref, vu de mon balcon il y a un énorme problème dans l'usage des fonds > publiques sur le THD. > En la matière, les Elus ne prennent pas de décisions pour le bien commun ou > sur la base de l'agenda 2020 de l'UE qui impose aux états de permettre à tous > les citoyens de l'UE un accès@ a 30meg symétriques, avec au minimum 100meg > pour 50% d'entre eux. Quand on en est encore a se pignoler avec des > déploiement ADSL a 2Meg poussifs dans les zones rurales, ici en France, en > 2014, c'est que l'on a soit rien compris au film, soit que l'on se fout du > monde ouvertement. > Tant qu'un modèle de déploiement n'aura pas été imposé par l'autorité, nous > assisterons au pire gaspillage que l'on puisse imaginer sur cette question. > > Commençons par l'interdiction absolue aux collectivités d'investir dans toute > techno autre que la fibre, interdit la subvention Satellite, interdit les PRM > et autres NRA MED, interdit la subvention pour passer une antenne en 3G ou 4G > parce-que la maison d'un député/sénateur/VP de CG/président de ComCom n'est > couverte qu'en Edge! > Obligation de favoriser les acteurs locaux dans les AO de déploiements FO au > détriment des grands acteurs dont la défaillance en investissement est avérée > et constatée (Parlons des zones AMI par exemple!). > "Parce-que ton boucher du coin, il connais forcément mieux les éleveurs de ce > même coin que le gros super marché qui importe sa viande d'Irlande, > d’Allemagne ou d'ailleurs dans l'UE!" > > L’alternative plus acceptable pour les ENA/Ponts/Mines/X serait de les > contraindre a déployer 2 prises optiques rurales pour chaque prise déployée > en Zone Dense ou Moyennement Dense. > Cela est parfaitement compréhensible à tout à chacun, cela n'entrave pas la > concurrence, et place le curseur investissement d'une manière un peu plus > équilibrée que la régulation actuelle. > Parce-qu’aller se tirer la bourre en ville partout ou la couverture cuivre > est, pour l'instant, suffisante, quand les ruraux sont en gravissime déficit > en matière d’accès @, çà tiens de la schizophrénie! > > Bon WE. > Seb. > > > Le 07/02/2015 00:09, br...@skiwebcenter.fr a écrit : >> Merci mais le droit public et le CGCCT c'est un de mes dadas :) >> >> Et si le contrôle de la légalité avait le temps de faire son boulot dans les >> préfectures la France tournerai mieux aussi... au lieu de recevoir les >> délibérations, les valider et attendre une contestation.. >> >> D'ailleurs le 92 qui cherche à vendre un réseau je me demande bien comment >> ils peuvent réussir à déclasser un bien de retour public intégré au domaine >> public pour le vendre.. (le domaine public étant par nature inaliénable) .. >> >> -----Message d'origine----- >> De : Ville numérique [mailto:ville.numeri...@mairie-nanterre.fr] >> Envoyé : samedi 7 février 2015 00:08 >> À :br...@skiwebcenter.fr; 'Thomas Duboucher';frnog@frnog.org >> Objet : RE : [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant le blocage des sites web >> >> Désolé, en suivant plusieurs fils (sur mon portable à domicile + une >> connexion distante sur une vm au boulot), mes yeux et mes doigts se sont >> croisés et j'ai répondu sur cette discussion à un message issu d'une autre ! >> sorry encore. >> >> NB pour le "n'importe quoi" et "l'argent public" : jeune (ou moins jeune) >> Bruno, pour les cours de droit public et l'économie des DSP cela attendra >> lundi. Je vous ferai grâce de mes références personnelles ;-) J'ai bien >> précisé la nuance avec les PPP que je qualifie d'arnaque et je ne pense pas >> être seul ! >> >> Pour le week end se référer à un étudiant en droit. >> ou wikipédia, qu'on peut toujours remettre en cause, c'est son charme. Voire >> Légifrance. >> >> "Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l'usager par une >> redevance fixée dans le contrat de concession, révisable selon une formule >> de variation proposée dans le contrat et utilisant les principaux indices >> publiés par l'INSEE. Bien que d'autres sources de financement puissent être >> autorisées, la jurisprudence considère depuis CE, 1996, Préfet des Bouches >> du Rhône, qu'il y a concession quand la rémunération est tout de même « >> substantiellement assurée par le résultat d'exploitation du service. » >> >> Dans ce type de contrat, la collectivité délégante est souvent dégagée de >> toute charge financière d'investissement. En contrepartie, elle doit >> accepter une durée de concession généralement plus longue que l'affermage >> (la durée maximale est fixée à 20 ans par la loi dans le domaine de l'eau >> potable, de l'assainissement, des ordures ménagères " >> ............................................................... >> >> >> ________________________________________ >> De :br...@skiwebcenter.fr [br...@skiwebcenter.fr] Date d'envoi : vendredi 6 >> février 2015 23:27 À : Ville numérique; 'Thomas Duboucher';frnog@frnog.org >> Objet : RE: [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant le blocage des sites web >> >> Vous racontez n'importe quoi :) >> >> Que ce soit en concessif ou affermage il y a toujours de l'argent public à >> la base et pendant.. >> >> >> -----Message d'origine----- >> De :frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de >> Ville numérique Envoyé : vendredi 6 février 2015 20:43 À >> :br...@skiwebcenter.fr; 'Thomas Duboucher';frnog@frnog.org Objet : RE : >> [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant le blocage des sites web >> >> C'est le principe d'une DSP concessive : construit par le délégataire privé, >> qui se rémunère par l'exploitation pendant une certaine durée qui dépasse le >> point mort du plan d'affaire. A l'issue, le réseau construit appartient à >> l'autorité publique qui décide soit de l'exploiter elle même (avec des >> prestataires techniques dans le cadre de marchés publics) en facturant >> directement les usagers soit de refaire une DSP en affermage (donc entretien >> et exploitation) le fermier se rémunérant sur les locations/services. >> >> A ne pas confondre avec les PPP partenariats publics privés, qui au passage >> se sont avérés une arnaque car utilisés dans des sauces où il n'y a pas >> d'usager payant (les prisons par exemple) et qui ne sont que du financement >> déguisé avec des clauses de révisions tout à la faveur du privé (bouygues et >> consorts typiquement). >> >> A noter qu'en matière de télécoms, le public se bouge (en tout cas s'est >> bougé fin des années 90's début 20's) seulement sur constat de carence de >> l'initiative privée (procédure juridique lourde menée en RP en 99 pour les >> opérateurs grossistes fibre). les opérateurs adsl alternatifs s'appuient en >> proche banlieue sur un RIP sans fi public. >> >> ________________________________________ >> De :br...@skiwebcenter.fr [br...@skiwebcenter.fr] Date d'envoi : vendredi 6 >> février 2015 20:21 À : Ville numérique; 'Thomas Duboucher';frnog@frnog.org >> Objet : RE: [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant le blocage des sites web >> >> Un RIP sans argent public ? :) bah voyons c'est un réseau privé. >> >> -----Message d'origine----- >> De :frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de >> Ville numérique Envoyé : vendredi 6 février 2015 20:24 À : Thomas >> Duboucher;frnog@frnog.org Objet : RE : [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant >> le blocage des sites web >> >> Je précise qu'il existe des RIP sans financement public (notamment celui que >> j'ai cité à un moment). >> Certains se voulant faire mieux et plus vite (avec NC en l'occurence) avec >> beaucoup de M€ ont destabilisé le modèle, les opérateurs ayant flairé >> l'aubaine. >> ________________________________________ >> De :frnog-requ...@frnog.org [frnog-requ...@frnog.org] de la part de Thomas >> Duboucher [tho...@duboucher.eu] Date d'envoi : vendredi 6 février 2015 20:19 >> À :frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] Re: [MISC] Décret concernant le >> blocage des sites web >> >> Ça, c'est la question du vendredi ! >> >> Et je dirais même plus, comment feraient-ils dans le cas de TLS ? :) >> >> Le 06/02/2015 19:41, Léo a écrit : >>> Bonsoir à tous, >>> >>> Question du vendredi : le service de communication au public en ligne >>> n'étant pas nécessairement un site web (mais par exemple une >>> mailing-list ou encore un salon de discussion IRC), comment appliquer >>> l'article 3 du décret qui semble imposer que les utilisateurs bloqués >>> soient redirigés vers une page d'information ? >>> >> -- >> Thomas Duboucher >> > > -- > View Sebastien LESIMPLE ✔'s profile on LinkedIn > <http://fr.linkedin.com/pub/sebastien-lesimple-%E2%9C%94/0/6b/293> > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
