-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Rémi Letot wrote: > Hello world, > > ma préoccupation particulière est hors sujet, mais le fond de la > discussion s'applique au moins partiellement aux logiciels, et je crois > que des "gens qui savent" sont sur la liste, donc... :-) > > J'ai une amie qui a qui vient d'enregistrer une demo en studio avec son > groupe, et en discutant avec elle je me rends compte que comme beaucoup > d'artistes qui se lancent, elle fait une soupe magnifique entre SABAM, > droit d'auteur, protection, diffusion,... Bref j'ai un peu chamboulé sa > perception du sujet et elle en redemande (coquine :-), mais j'aimerais > être certain de ce que je dis et apporter des solutions sûres et > pratiquables. J'ai donc deux questions principales :
Le droit d'auteur protège l'artiste, la SABAM protège le droit d'auteur, l'éditeur se charge de (tout?) ponctionner pour donner l'occasion aux titres d'être diffuser (soit sur disques: singles, album; soit sur compilation; soit repris dans des pubs, dans des films, etc). Bon, c'est évidemment des raccourcis... > 1. en dehors de toute considération de choix de licence, comment prouver > qu'ils sont bien les détenteurs du droit d'auteur sur leurs oeuvres ? > J'imagine qu'un acte daté devant notaire ou s'envoyer le tout par > recommandé doit suffire, mais est-ce réellement le cas ? Existe-t-il *en > pratique* des procédures standardisées ? Il suffit d'envoyer un document à la SABAM. Ce document, la SABAM en envoie dès qu'on est membre. Il faut écrire les paroles ainsi que la musique, les auteurs signent et c'est parti. Pas besoin d'envoyer en recommandé. Il me semble même qu'on n'est plus obligé d'écrire les notes, envoyer un support (cassette, bande magnétique, cd devrait suffire). > 2. sur le fond je connais le sujet, mais assez peu en pratique, donc: > quelles sont les conséquences *pratiques* pour un artiste de ne pas > s'enregistrer à la SABAM. Il n'est pas protégé par la SABAM. En gros, il s'agit surtout d'être rémunéré par la SABAM en fonction des diffusions de l'oeuvre (par exemple en radio ou bien s'il y a des reprises lors d'un concert). Dans les fait, ce n'est pas la SABAM qui a attaqué Madonna ;-) > Notamment, peut-il faire passer certaines de > ses oeuvres sous régime SABAM et d'autres pas? La SABAM n'exige pas l'exclusivité de l'artiste! ;-) De plus, si une chanson est signée chez un éditeur français, il y a des chances pour que les oeuvres soient protégées à la SACEM, pareil dans d'autres pays. > Peut-il s'affilier plus tard? Ce n'est pas cher et ça ne mange pas de pain. Une copie de la carte d'identité et quelques signatures. On n'est pas obligé de déposer une oeuvre pour entrer. > Peut-il se désinscrire s'il est déjà affilié ? Je ne vois pas l'intérêt de se désinscrire mais je suppose qu'il y a moyen, ce n'est pas (vraiment) une secte ;-) > Merci de vos lumières, ... en parlant de secte ;-) Plus d'infos: http://www.sabam.be/ ... si vous avez flash... moi, avec Firefox et sans flash, je ne vois rien qu'un écran bleu ;-) - -- Arnaud Vandyck, STE fi, ULg Formateur Cellule Programmation. Java Trap: http://www.gnu.org/philosophy/java-trap.html -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org iD8DBQFDxlEe4vzFZu62tMIRAiYSAKCFO5EgTNumIlAuBrItZjmlOW/F1QCeJvjB 9C1meW1924LG8K1YaHl07eE= =72Ym -----END PGP SIGNATURE-----
begin:vcard fn:Arnaud Vandyck n:Vandyck;Arnaud org;quoted-printable:Universit=C3=A9 de Li=C3=A8ge;STE-Formations Informatiques adr;quoted-printable;quoted-printable;quoted-printable:B=C3=A2timent C1;;Rue Armand St=C3=A9vard, 2;Li=C3=A8ge;;4000;Belgique email;internet:[EMAIL PROTECTED] title;quoted-printable:Attach=C3=A9 (formateur) tel;work:+32 4 366 90 55 tel;fax:+32 4 366 90 59 tel;home:+32 4 349 09 69 tel;cell:+32 486 31 10 47 x-mozilla-html:FALSE url:http://www.ste.fapse.ulg.ac.be/ version:2.1 end:vcard
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