Re, On Thu, Jan 12, 2006 at 05:32:03PM +0100, Eric Darchis wrote:
> > > mais il faut un moyen de prouver qu'ils sont bien auteurs de > > > l'oeuvre. > > > > Mettre le nom dessus. > > > > Ben non. Imaginons qu'elle écrive un morceau et l'envoie à différents > producteurs. L'un d'eux, indélicat, copie la mélodie et en fait un tube. > Qu'elle ait mis son nom sur la démo ne l'aidera pas à attaquer le producteur > en justice. Pour moi si. Ca ne se limite pas à une parole contre une autre. Par l'effet de la présomption qui s'attache à la mention de son nom sur l'oeuvre, c'est elle qui doit être considérée comme étant l'auteur a priori. Le danger, en fait, vient de ce que le producteur indélicat ne prétende que c'est lui l'auteur, ou plutôt son artiste bidon, en utilisant la même présomption à partir de son support à lui (plagiat en réalité, qu'il présenterait comme étant l'original). D'où la nécessité pour la fille de pouvoir établir que cette oeuvre existait *avant* qu'il ne sorte son tube. C'est le cas, puisqu'elle lui a envoyé sa démo. Reste à pouvoir le prouver aucazou, d'où l'idée de faire *enregistrer* les notes (la musique quoi) et les paroles. Comme je l'ai dit, c'est une formalité fiscale, qui s'accomplit au bureau de l'enregistrement, et qui a pour effet sur le plan civil de donner *date certaine* à un acte (il existait nécessairement lorsque le receveur y a mis son cachet). > Il est donc indispensable de le déposer d'une façon ou d'une autre. Je vois ce que tu veux dire, mais je crains que ce ne soit un raisonnement qui n'est valable qu'en matière de brevets (ou autres) où les règles du jeu (des dispositions légales) prévoient expressément que le titulaire sera le déposant. En d'autres termes, on attache la paternité à la formalité du dépôt. Mais rien de comparable n'existe pour le droit d'auteur sur une oeuvre. Pour que ça ait un quelconque effet, il faudrait qu'une disposition le prévoit et apparemment ce n'est pas le cas. > J'avais aussi entendu parler de l'envoi en recommandé à soi-même > mais j'ai aussi entendu dire que ce n'était pas toujours > suffisant. Le dépot à la SABAM me semble une bonne idée mais je ne > connais pas les détails. Et si, dans ton exemple, le producteur indélicat le fait avant elle (recommandé/SABAM), ou même après elle si elle l'a déjà fait ? On peut imaginer que ça coince à la Sabam s'il existe déjà une oeuvre identique au nom de quelqu'un d'autre, mais en quoi est-ce que l'enregistrement précédent prouverait qu'il est bien fait par l'auteur? Ca prouve juste que le premier a déposé avant. Ce qui est valable aussi pour la fille, entre parenthèses, c'est pour ça que je pensais à rassembler a priori le plus d'éléments possibles permettant de démontrer le fait que c'est bien elle qui a créé l'oeuvre originale. Après mettre son nom dessus qui apparaît la première des choses à faire, mais il faut voir si je ne m'emballe pas... Parce que le nom sur le support, ça n'est pas sur l'oeuvre si elle est sonore par exemple... A+ -- J.-F. STRAETEN --- Mutt 1.5.6i Powered by GNU/Linux - SuSE 9.1
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