Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

2017-03-31 Par sujet David Ponzone
La notion de intra/extra-UE est purement basé sur le numéro appelant/IDLOC/R1R2 (voir les docs Orange), mais en SIP actuellement, c’est purement le numéro appelant. Tu peux donc appeler de Montreuil ou Tahiti si tu veux (de toute façon, il n’y a aucun moyen de le savoir), mais si tu présentes

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

2017-03-31 Par sujet Guillaume Hilt
Merci mais l'appel n'est pas émis en dehors de l'EEE (from et dst). L'asterisk se trouve en France et c'est lui qui passe les appels :) Guillaume Hilt Le 31/03/2017 à 13:27, Sébastien Lesimple a écrit : Guillaume, Les opérateur surtaxant les appel émis en dehors de l'EEE, surtaxent aussi les

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

2017-03-31 Par sujet Sébastien Lesimple
Guillaume, Les opérateur surtaxant les appel émis en dehors de l'EEE, surtaxent aussi les appels si le PAID est mal-formé/tronqué/vide. Les peu regardants laisseront passer de la ré-écriture avec PAID = Un no géo à toi et RPID (No présenté) avec le No d'origine de l'appelant, mais ça se fait

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

2017-03-30 Par sujet CELEA : Mathias
Bonjour, Attention, tu rentres dans le cadre légal de l'activité d'opérateur télécom (déclaration obligatoire), ce qui implique une spécificité dans la facturation de la TVA. Pour un client en Europe (France compris), facturation HT avec une clause à mentionner obligatoirement sur la facture.

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

2017-03-30 Par sujet Guillaume Hilt
C'est bon, le CLID est français (ou au pire anonyme), mais jamais étranger. Ceci dit, c'est bon à savoir. Guillaume Hilt Le 30/03/2017 à 11:08, David Ponzone a écrit : HT Fais gaffe au prix des appels si son CLID n’est pas un numéro intra-UE… Certains opérateurs ont déjà modifié leur

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

2017-03-30 Par sujet David Ponzone
HT Fais gaffe au prix des appels si son CLID n’est pas un numéro intra-UE… Certains opérateurs ont déjà modifié leur politique tarifaire à ce niveau... > Le 30 mars 2017 à 10:59, Guillaume Hilt a écrit : > > Bonjour, > > Question facturation. > > Si on fournit une

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

2017-03-30 Par sujet Guillaume Hilt
Ok, donc pas de cas particulier si le service est utilisé en France. Merci :) Guillaume Le 30/03/2017 à 11:05, Thomas Schweizer-Bolzonello a écrit : Hello, Selon http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm Services > *Pays non membres de l'UE *Vente Si vous

Re: [FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

2017-03-30 Par sujet Thomas Schweizer-Bolzonello
Hello, Selon http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm Services > *Pays non membres de l'UE *Vente Si vous fournissez des services à des clients en dehors de l'UE, vous ne devez pas en principe facturer la TVA (si le service est utilisé dans un autre pays de l'UE,

[FRnOG] [MISC] Facturer de la VOIP vers la France a un client hors Europe. HT ou TTC ?

2017-03-30 Par sujet Guillaume Hilt
Bonjour, Question facturation. Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM hébergée en France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à appeler uniquement vers les fixes et mobiles en France, comment le facturer ? Sachant que le service est rendu et exécuté en