Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Pieren a écrit : Au risque de me répéter, cette confirmation est utile mais pas indispensable. L'article 2 des conditions générales d'utilisation du cadastre est clair: Les différents utilisateurs du plan cadastral sont autorisés à diffuser, *sans accord préalable de la DGI*, un produit composé pour partie du plan cadastral papier ou numérique... Tout le problème tient dans la définition de travail composé ou dérivé. Les CG d'utilisation indiquées sur le site excluent toute utilisation commerciale, ce qui est — il me semble — incompatible avec la licence d'OSM. Là encore, il faut lire chaque mot : l'article 1 dit: L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers. Ce qui est interdit, c'est de récupérer les fichiers du cadastre tel quel et d'en faire le commerce. Pour ce qui concerne un travail composé, voir l'article 2. D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat ! [1] http://www.zdnet.fr/galerie-image/0,50018840,39380306,00.htm [2] http://www.geodatablog.com/2006/10/les-annonces-de-navteq-lors-de-sig2006_24.html Pieren Oui, tu sais que je partage ton point de vue. Le projet de courrier pour la DGI aurait un double avantage : avoir un point de vue explicite de la part du Ministère sur le statut des données cadastrales (surtout leur utilisation pour des projets collaboratifs) et avoir un point d'appui pour les nouveaux arrivants qui se poseront forcément la question de l'utilisabilité des données. On pourra exposer sur le wiki les méthodologies de travail pour exploiter notamment les feuilles raster. Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Florian Birée a écrit : Bonsoir, Travail très intéressant ! Juste quelques remarques de détail pour perfectionner le texte. Je n'ai rien à redire sur le fond. D'accord sur tes remarques sur les licences. On soummettra aussi le texte à un spécialiste en propriété intellectuelle pour avis. Ces données sont constituées par relevé GPS, par digitalisation Numérisation ? (Digitalisation est un anglicisme qui ferait penser en français à un suivi du doigt.) En tant que géomaticien (autodidacte), numériser c'est transformer un document papier ou analogique en numérique (ex. scanner un plan). Digitaliser, c'est transformer des informations raster en objets vectoriels. C'est bien ce que l'on souhaite faire, non ? Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Re : cadastre : projet de courrier
J'aime bien ton courrier. Même si il m'apparait superfétatoire d'un point de vue légal, il nous permettra de dormir enfin sur nos deux oreilles en cas de réponse. Un avis: vu qu'ils ne répondent pas aux mails, préférer un courrier papier? - Message d'origine De : Denis [EMAIL PROTECTED] À : talk-fr@openstreetmap.org Envoyé le : Mardi, 1 Juillet 2008, 22h07mn 33s Objet : [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier Bonsoir tout le monde, Afin de lever toute ambiguïté sur l'utilisabilité des données cadastrales, il importe d'obtenir des réponses claires de la part de la DGI. Pour obtenir ces réponses claires, il faut que les questions soient elles-mêmes précises. Il faut, il me semble, spécifier par exemple la nature des objets qui nous intéressent, la manière dont nous comptons les obtenir et ce que nous allons en faire. objets d'intérêt (par ordre d'importance ?): * réseau routier, ferré * réseau hydrographique * limites communales * services publics (école, mairie, gendarmerie, bureau de poste, etc.) * toponymie * autres ? la méthodologie - soit par digitalisation des objets sur les feuilles cadastrales non vectorielles (après géoréférencement) - soit par appel au service WMS du site www.cadastre.fouv.fr et digitalisation sur le calque de travail Il me paraît important de spécifier que nous ne souhaitons pas récupérer directement les objets figurant sur le plan (ni par téléchargement, ni par conversion). Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre. Le projet Openstreetmap (http://www.openstreetmap.org) s'est fixé pour objectif de créer une base de données géographiques libres de droits sous licence Creative Commons. Ces données sont constituées par relevé GPS, par digitalisation sur fond de photos aériennes ou satellitaire et par visite sur le terrain. Les données sont mises à disposition en l'état, gratuitement, sans garantie ni d'exhaustivité, ni de précision : Openstreetmap est un projet collaboratif reposant sur les contributions bénévoles de ses participants. Elles n'ont qu'un caractère d'information. La mise en ligne du plan cadastral au début de cette année laisse entrevoir pour Openstreetmap une autre source importante d'informations. Toutefois, la licence du site ne spécifie pas explicitement d'autorisations pour du travail dérivé tel que présenté ci-après. La communauté des utilisateurs français souhaiterait se servir du plan cadastral comme fond de travail afin de digitaliser le réseau routier, le réseau ferré, le réseau hydrographique, les limites des bans communaux et localiser des services publics (école, mairie, gendarmerie, poste, etc.). Dans le cas de feuilles cadastrales image, elle procédèderait par géoréférencement des feuilles exportées au format pdf via la fonction d'impression ; dans le cas de feuilles déjà vectorisées, elle ferait appel dans l'éditeur JOSM (propre au projet) au web service WMS déjà mis en place par le site. Elle ne souhaite pas récupérer les données cadastrales en tant que telles par conversion ou téléchargement et encore moins les diffuser. Le plan cadastral lui servirait juste de calque de travail afin qu'elle puisse tracer les objets selon une modélisation propre au projet. Seules ces données géographiques nouvellement créées feront l'objet d'une publication sous licence Creative Commons. Dans l'hypothèse d'une suite favorable réservée à cette demande, les contributeurs souhaiteraient connaître les mentions de source qu'il conviendrait d'apposer sur les données. Dans un souci de traçabilité, il est serait de bonne pratique de conserver la mention de la méthode de création ainsi que celle du fond d'origine. Je vous remercie de préciser si une telle utilisation des données cadastrales, non explicitement prévue par la licence, est autorisée. Votre réponse permettrait de garantir la légalité et donc la pérennité des données ainsi constituées. *** Avis et commentaires évidemment bienvenus et souhaités Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr _ Envoyez avec Yahoo! Mail. Une boite mail plus intelligente http://mail.yahoo.fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Bonjour, La lettre de Denis m'a l'air vraiment bien le seul petit point sur lequel on pourrait insister c'est sur le fait que par exemple pour les routes, les données ne sont pas dans le cadastre mais nous les déduisons de celles du cadastre. Ce qui pour moi est encore différent d'un travail dérivé : ça se rapproche plus de l'interprétation. Renaud. 2008/7/2 Jean-Christophe Haessig [EMAIL PROTECTED]: Le mardi 01 juillet 2008 à 22:26 -0500, Pieren a écrit : Salut, Attention, je ne dis pas qu'on ne pourra jamais utiliser les données du cadastre, mais que la licence n'est pas suffisamment claire pour qu'on puisse le faire *pour l'instant*. À ce titre, Je soutiens l'inititiative de Denis pour obtenir un avis direct de la DGI. Tout le problème tient dans la définition de travail composé ou dérivé. Un travail composé utilise plusieurs sources de données qui restent identifiables dans les données finales (p.ex. superposition). Un travail dérivé se *base* sur des données pour les transformer en quelque chose d'autre. C'est le cas quand on vectorise des photos, ou qu'on décalque un dessin. Que cette opération soit faite par un programme automatisé ou par un humain ne change rien (il me semble qu'il y a confusion quand Denis dit « nous ne souhaitons pas récupérer directement les objets figurant sur le plan (ni par téléchargement, ni par conversion) » car il va y avoir une opération de conversion — faite par un humain). Là encore, il faut lire chaque mot : l'article 1 dit: L'usage interne exclut toute exploitation commerciale des fichiers. C'est pour cela qu'un avis de la DGI est nécessaire. Les fichiers ne peuvent pas être commercialisés, mais rien n'est dit sur les travaux dérivés. On ne sait pas si ces travaux dérivés doivent être placés sous les mêmes restrictions que les originaux. Pour référence, si on prend la plupart des licences que nous connaissons bien — GPL et les CC — on voit qu'elles exigent que les travaux dérivés soient placés sous la même licence. En fait, je vois mal la DGI autoriser (par exemple) le commerce des travaux dérivés. Il suffirait de prendre les fichiers, les passer dans une moulinette et hop, commerce autorisé. Cependant, en voyant notre projet d'utilité publique, nous pourrions exceptionnellement êttre autorisés à utiliser ces données. D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat ! Certes, mais on ne sait pas quel genre d'accord ils ont avec la DGI, il y a certainement un peu d'argent dans l'histoire JC -- AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)
Bon, désolé de vous embêter mais j'ai fait pas mal de tests avec le plug-in et cela semble marcher car j'ai un carré qui s'affiche à l'endroit demandé avec le texte en bas DGI ... mais l'image est désespérément blanche (ou noire si j'ai coché la case qui va bien) :( J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je n'y arrive pas mieux ... Qq'un à une idée ? bernard 2008/6/23 Pieren [EMAIL PROTECTED]: Oui, c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y a de la place pour tout le monde. Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la prochaine version de josm. Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version. Bonne soirée aussi. Pieren 2008/6/22 Delalande Jocelyn [EMAIL PROTECTED]: Salut, J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo ! As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le marbre, je me permet une suggestion, l'appller LambertZone plutôt que Lambert. Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p. Après réflexion, je continue pour ma part le développement des cadastre_tools, parce que l'approche n'est pas la même que la tienne, on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me priverais pas d'un jeu comme ça ;-). Bonne soirée ! Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit : Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son serveur wms à disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin cadastrewms pour josm. Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn : - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur wms du cadastre - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc pas de transformation d'image - c'est entièrement en java (le plugin fait 30KB), donc python n'est pas nécessaire Installation: - en attendant la prochaine publication de josm, vous devez charger un josm compilé avec les derniers sources ici. J'en met un prêt à l'emploi ici : http://dl.free.fr/eahENcTSL/josm-custom.jar - démarrez josm puis changez la projection en Lambert dans l'écran de préférences (symbole avec un grille) - redémarrez puis installez le plugin wmsplugin à partir de l'écran de préférences (symbole d'une prise électrique), à moins que vous ayez déjà installé ce plugin avec le josm standard - le plugin cadastrewms doit pour l'instant être installé manuellement: - téléchargez le fichier ici : http://dl.free.fr/edTlolOg4/cadastrewms.jar - copiez le fichier dans le répertoire des plugins de josm : - avec windows: C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur \Application Data\JOSM\plugins - avec linux : ~/.josm/plugins (ou similaire, à vérifier) - éditez le fichier preferences avec un éditeur texte simple (genre notepad), localisez la ligne plugins=. En principe, le plugin wmsplugin doit déjà s'y trouver. Ajoutez ,cadastrewms à la fin de la ligne (sans les guillemets) - redémarrez josm - si le plugin est correctement installé, vous devez voir deux nouveaux menus items dans le menu WMS: - cadastre : appelle le serveur wms du cadastre - change location : configurez le nom de la ville - positionnez vous sur la zone qui vous intéresse en chargeant un GPX et/ou en téléchargeant des données OSM - entrez le nom de la ville à partir du menu, puis lancez la requête wms avec le menu cadastre, et voila. Les prochaines améliorations sont dans le wiki. J'ai déjà tenté de filtrer certains calques mais il semblerait que le serveur wsm ne l'accepte pas. C'est vrai que le plus gênant pour l'instant, c'est le fond blanc des images. Maintenant, je ne sais pas si ça vaut la peine de continuer puisqu'on a 2 solutions josm pour le cadastre. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Rachat par Nokia de NavTeq Ok pour l'UE
L'union Européenne vient d'autoriser Nokia à racheter Navteq pour la bagatelle de près de 6 milliards de dollars : http://www.neteco.com/149692-gps-feu-vert-rachat-navteq-nokia.html Après le rachat de teleAtlas par Tom Tom, cela devrait pousser les concurrents (vendeurs de GPS, vendeurs de mobiles GPS) à soutenir OSM non ? A ce propos, vous savez peut être, OSM est il en relation avec ces industriels afin d'obtenir du soutien sous une forme ou une autre ? bernard ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)
OUI dans tous les cas, et un bon de préférence, c'est à dire cadré par rapport au cadastre Bernard VALTON a écrit : Concrétement, cela veut dire quoi ? qu'il faut avoir un gpx chargé dans JOSM avant de faire la requête au cadastre ? bernard 2008/7/2 Megaten [EMAIL PROTECTED]: Je pense que mon hypothèse est la bonne. Je viens de faire un .gpx du perih de Rennes et j'obtiens bien le cadastre de Rennes Megaten a écrit : Effectivement j'ai le meme résultat, mais je pense que c'est normal n'ayant pas de .gpx sur Rennes le plugin ne doit pas se situer correctement par rapport à Rennes mais se positionne par rapport aux coordonnées de ton .gpx. Bernard VALTON a écrit : Bon, désolé de vous embêter mais j'ai fait pas mal de tests avec le plug-in et cela semble marcher car j'ai un carré qui s'affiche à l'endroit demandé avec le texte en bas "DGI ..." mais l'image est désespérément blanche (ou noire si j'ai coché la case qui va bien) :( J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je n'y arrive pas mieux ... Qq'un à une idée ? bernard 2008/6/23 Pieren [EMAIL PROTECTED]: Oui, c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y a de la place pour tout le monde. Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la prochaine version de josm. Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version. Bonne soirée aussi. Pieren 2008/6/22 Delalande Jocelyn [EMAIL PROTECTED]: Salut, J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo ! As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le marbre, je me permet une suggestion, l'appller "LambertZone" plutôt que "Lambert". Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p. Après réflexion, je continue pour ma part le développement des "cadastre_tools", parce que l'approche n'est pas la même que la tienne, on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me priverais pas d'un jeu comme ça ;-). Bonne soirée ! Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit : Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son serveur wms à disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin cadastrewms pour josm. Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn : - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur wms du cadastre - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc pas de transformation d'image - c'est entièrement en java (le plugin fait 30KB), donc python n'est pas nécessaire Installation: - en attendant la prochaine publication de josm, vous devez charger un josm compilé avec les derniers sources ici. J'en met un prêt à l'emploi ici : http://dl.free.fr/eahENcTSL/josm-custom.jar - démarrez josm puis changez la projection en Lambert dans l'écran de préférences (symbole avec un grille) - redémarrez puis installez le plugin wmsplugin à partir de l'écran de préférences (symbole d'une prise électrique), à moins que vous ayez déjà installé ce plugin avec le josm standard - le plugin cadastrewms doit pour l'instant être installé manuellement: - téléchargez le fichier ici : http://dl.free.fr/edTlolOg4/cadastrewms.jar - copiez le fichier dans le répertoire des plugins de josm : - avec windows: C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur \Application Data\JOSM\plugins - avec linux : ~/.josm/plugins (ou similaire, à vérifier) - éditez le fichier preferences avec un éditeur texte simple (genre notepad), localisez la ligne "plugins=". En principe, le plugin wmsplugin doit déjà s'y trouver. Ajoutez ",cadastrewms" à la fin de la ligne (sans les guillemets) - redémarrez josm - si le plugin est correctement installé, vous devez voir deux nouveaux menus items dans le menu WMS: - "cadastre" : appelle le serveur wms du cadastre - change location : configurez le nom de la ville - positionnez vous sur la zone qui vous intéresse en chargeant un GPX et/ou en téléchargeant des données OSM - entrez le nom de la ville à partir du menu, puis lancez la requête wms avec le menu "cadastre", et voila. Les prochaines améliorations sont dans le wiki. J'ai déjà tenté de filtrer certains calques mais il semblerait que le serveur wsm ne l'accepte pas. C'est vrai que le plus gênant pour l'instant, c'est le fond blanc des images. Maintenant, je ne sais pas si ça vaut la peine de continuer puisqu'on a 2 solutions josm pour le cadastre. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Merci d'avoir mis en mots, ce que je voulais dire dans certains de mes posts précédents, maladroitement... Envoyer une lettre pour demande d'éclaircissement me paraît une bonne démarche, citoyenne. L'approche générale de ta lettre me paraît la bonne. Toutefois je crains que comme réponse, la DGI nous renverra à leurs Conditions Générales : Ils ne vont pas répondre à chacun qui veut faire à sa sauce, imagine-toi les réunions interministérielles entre l'Intérieur, l'Equipement, la Défense, les Finances, que ça demanderait, et les commissions nécessaires à mettre en place... :-(... Il me semble probable, qu'ils attendront voir ce qu'on fera en pratique, pour réagir seulement ensuite, si on faisait des bourdes... La DGI a mis des Conditions Générales d'Utilisation. A nous, de nous y conformer. A nous, de nous adresser à des gens compétents : avocats spécialisés en droits d'auteur, et caetera, de formuler en détail ce que concrètement on veut faire, et d'écouter la réponse (réponse écrite, de préférence...), par rapport aux CGU de la DGI. Parfois, les mots juristes ne veulent pas dire ce qu'on pense... Ce n'empêche pas, d'envoyer un courrier à la DGI. Mais pense à qui va lire. Aussi, expliquer des termes comme josm, WMS, et Creative Commons : La lettre d'abord passera dans les mains de gens administratifs, pour lesquels ces mots ne veulent rien dire, donc risque de classement vertical. Soit scinder en deux le communément compréhensible, et la partie plus techenikke, comme tu l'avais déjà commencé à faire, mais de façon plus prononcée. Spécifier digitalisation manuelle (la digitalisation automatisée existe, ça fait penser à du re-pompage pur-et-dur). Mieux encore vaudrait éviter le mot digitalisation : ça fait peur, et ne correspond pas vraiment... Digitalisation, c'est aussi reproduction exhaustive par scan, jusqu'aux éventuelles crottes de mouches et taches de café... Osm ne fait pas de digitalisation ni de numérisation ni de vectorisation de documents existants, c'est totalement différent, on crée des documents neufs. (J'en ai fait, partiellement, de la digitalisation de plans cadastraux. D'abord, on trace des lignes au centre des traits scannés à haute rés des originaux, pour faire intersecter, parfois ayant recours au cadastre ancien, et à des photos, pour essayer de comprendre... on s'emmerde à réunir les croisements logiques en de points uniques, parfois au prix d'ajouter des points... on essaye de répercuter les annotations, met les textes, vire le brouillon, et ensuite, d'autres s'occupent à dispatcher et retracer d'après ce fond vectoriel, sur des calques significatifs, des centaines ! en recoupant avec les rôles, les parties écrites du Cadastre, autant que possible. Le plan n'est qu'une petite partie du Cadastre, deux tiers ou trois quarts du Cadastre sont des documents écrits... un travail de fourmis, rien à voir avec ce que fait osm ! J'ai aussi numérisé des plans projet - ce qui revient à complètement re-concevoir un projet de fond en comble, afin que plans/coupes/vues se tiennent) comme aide pour tracer les voies de circulation et les lieux, dans openstreetmap, ou quelque chose du genre, me paraît plus approprié, pour éviter mauvaise compréhension à l'arrivée. Et le dans l'hypothèse, ça fout mal. Ça fait penser qu'on s'attend à un refus. Mieux vaut du espérant que, ou du dans l'attente de votre réponse, franco de port. (Padong, ch'ui pô franchais, moé). --- Euh... envoyer une lettre à la DGI au nom du projet osm pose un tout petit blème... Osm est une idée, un concept - pas une personne légale, pas une assoc'. Qui aurait le droit, de prétendre de parler au nom de la communauté des utilisateurs français ? PERSONNE ! Les participants n'ont délégué qui que ce soit, pour parler en leur nom, et nous là, sur la mailing-list, sommes loin d'être représentatifs des participants, encore moins de usagers... Une éventuelle démarche devrait rester individuelle, personnelle - c'est le retour de la médaille de la liberté, de ne pas avoir forme juridique. --- Resterait à défricher, ce que les utilisateurs feront vraiment. Ça n'a pas l'air d'être clair, au fond, que chacun attend faire du plan cadastre. Je ne suis aucunement habilité en droit, n'ai aucune compétence. Si j'ai bien compris les CGU du Cadastre, elles n'interdiraient pas, de se servir de l'information contenue, pour tracer nos propres voies, à la main levée, le résultat serait une oeuvre distincte, il me semble. Mais elles interdisent tout import direct de leurs infos ou données dans osm, toute reproduction directe, ou toute autre manière d'intégrer un de leurs layers (ou copie par attirance sur leurs points vectoriels) : Aucun des points et voies dans osm ne devrait reprendre tel quel un des éléments de leurs fichiers, ce serait reproduction. Oui, je sais : nos ways sont d'une autre logique (linéaire et connective) que le cadastre (surfacique et séparatif), donc création on fait, mais
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
2008/7/2 Jean-Christophe Haessig : Ma postion est de rester le plus conservateur possible. Sans blague :) Mais je ne suis pas contre un éclairage définitif de la DGI. Si d'aventure les données du cadastre ne devaient pas être utilisables, nous serions obligés de retirer les éléments d'OSM qui ont été créés à partir de ces données. Simplissime grâce au respect des conditions d'utilisation, on indique la source sur chaque élément. Pire encore, dans le cadre d'une action en justice chaque contributeur pourrait être amené à prouver qu'il n'a pas utiliser ces données ce qui pourrait occasionner des dommages collatéraux très importants. Pire est bien exagéré. La traçabilité existe et est en place. D'après la DGI se réserve la possibilité d'engager toute action en réparation du préjudice subi., les préjudices valables pour vente concurrentielle (qui leur ferait perdre de l'argent) sont nulles. On l'a dit maintes fois on ne joue pas sur le même terrain : il n'y a aucune concurrence entre une revente de plans OSM et cadastraux. Un préjudice serait donc inconsistant. Justement si car notre utilisation est très loin d'être une moulinette à recopier. Peu importe. En nous basant sur les données du cadastre nous créons un travail dérivé par le simple fait que nous nous servons des données (parce que nous en avons besoin pour le faire). C'est parfois même un travail dérivé à son extrême (on extrapole les routes par rapport aux limites des parcelles). Que la dérivation soit importante ou pas change peu les données du problème Cela change : on ne commercialise pas leur données donc on ne viole aucune de leur conditions d'utilisation. Prenons un exemple précis : L'utilisateur est autorisé à mettre les fichiers cartographiques et les plans cadastraux sous forme papier ou plastifiée à disposition d'un prestataire de services pour la satisfaction de ses besoins propres. Un prestataire de services est quelqu'un qui est payé pour faire un travail qui sera revendu. La commercialisation de travail ayant eu comme support le cadastre est donc autorisée sinon ce paragraphe n'aurait pas lieu. Le but de ces conditions d'utilisation est de protéger leur travail et que personne ne se fasse d'argent sur leur données tels quels. Les données les plus importantes de leurs plans qu'ils veulent protéger sont ces limites de parcelles et on ne les récupère pas ; au Alors ça c'est à eux de nous le dire explicitement. Ce n'est marqué nulle part dans leurs CG. Ce n'est pan en prêtant des intentions à la DGI qu'on peut avancer. Exact, cependant un peu de logique ne fait pas de mal : des conditions d'utilisation c'est fait pour protéger quelque chose et il n'est pas difficile de voir quoi (ce qui est susceptible d'être revendu). mieux on récupère des noms de rues. L'article 1 droit d'usage définit l'utilisation telle quelle des fichiers : ce qui est interdit définit uniquement l'utilisation commerciale des fichiers du cadastre. Dans notre cas on ne commercialise pas les fichiers du cadastre. Et si j'imprime une carte OSM créée à partir du cadastre et que je la vends ? Je ne commercialise pas les fichiers du cadastre mais comme rien d'autre n'est précisé impossible de savoir si c'est autorisé ou pas. Si c'est précisé, ce sera par exemple l'utilisation d'un prestataire de services qui utilisera le cadastre pour son besoin de projet... qui sera revendu. Le régime du droit d'auteur français stipule également que tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est par défaut interdit. Je ne crois pas qu'il soit bon de confondre droit d'auteur et conditions d'utilisation. Il y a des forcément des limites à ce tout ce qui n'est pas explicitement autorisé : on ne pourrait jamais rien faire. Une source pour m'informer ? D'après notre cher Wikipédia : Toute œuvre intellectuelle appartient à un auteur qui juge souverainement de sa diffusion pendant un temps donné. Pendant cette période, toute copie, toute republication sans le consentement de l'auteur sont interdites. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions à l'exercice de ce droit. Définir qu'OSM est un plagiat/copie/republication de l'oeuvre du cadastre est inconsistant. Justement parce qu'on utilise une partie infime de leur données. L'article 5 Le droit d'usage du plan cadastral et l'autorisation de diffuser des produits composés sont accordés aux utilisateurs à titre gratuit. = On ne peux pas faire plus clair : dès qu'il y a composition (travail dérivé) le droit d'usage est autorisé. Ce n'est pas la même chose. Ce que je comprends c'est que quiconque peut créér un calque qui contient des ajouts ou des annotations par rapport au cadastre, ajouts qui ne sont par ailleurs pas déduits du cadastre (ex. je veux construire une maison sur un terrain et je la dessine sur le plan). Un ajout, une annotation, un tracé de maison ne sera jamais fait à l'aveugle, il faut au minimum avoir l'échelle, les dimensions max du terrain car on ne peux pas placer
Re: [OSM-talk-fr] vlkGPS (appli java pour mapper)
Les screnshot ne tentent beaucoup, mais à priori comment executer cette application java sur mon invion ( Win CE 4.0) Existe-t-il un environnement java ? Steven Le Roux a écrit : Je relaie un lien qui a été envoyé sur la liste openmoko : http://vlkgps.bielyvlk.sk/?dest=screenshots Cette appli ( vlkGPS) en java permet de loguer des tracks mais aussi tout une sorte de waypoints (prédéfinis) de façon rapide. ça me semble bien pourvoir faire parti du kit du bon mappeur :) -- Steven Le Roux Jabber-ID : [EMAIL PROTECTED] 0x39494CCB [EMAIL PROTECTED] 2FF7 226B 552E 4709 03F0 6281 72D7 A010 3949 4CCB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Cher Olivier, ton exemple de la prison de Rennes est l'exemple flagrant d'une utilisation à éviter. C'était justement de ÇA que je voulais mettre en garde, avec les (trop longs) mails. Ton exemple démontre l'absence de responsabilité. Avec ça, on est quasi sûrs de se ramasser une rotative. Plus la peine d'envoyer un courrier à la DGI, il me semble, c'est cuit... :-( Trop-long Le 2 juil. 08 à 14:11, Olivier Boudet a écrit : De mon expérience des petits mails ou courrier, la réponse est souvent celle-ci : euh oui, mais concrètement, vous allez en faire quoi ? Je propose donc de montrer via un permalink un exemple de travail qui serait effectué avec les données cadastrales : Exemple ici (la prison de Rennes) : http://www.openstreetmap.org/? lat=48.100796lon=-1.673067zoom=18layers=B00FTF ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Le mercredi 02 juillet 2008 à 16:11 +0200, murphy2712.nospam a écrit : Pire est bien exagéré. La traçabilité existe et est en place. La DGI pourrait arguer que certains utilisateurs n'ont pas respecté cette traçabilité (ce qui en plus contrevient à leurs CG). Un juge pourrait décider d'ordonner la suppression de données non issues du cadastre et durement acquises par d'autres moyens si l'utilisateur n'est pas en mesure de prouver leur origine. D'après la DGI se réserve la possibilité d'engager toute action en réparation du préjudice subi., les préjudices valables pour vente concurrentielle (qui leur ferait perdre de l'argent) sont nulles. On l'a dit maintes fois on ne joue pas sur le même terrain : il n'y a aucune concurrence entre une revente de plans OSM et cadastraux. Un préjudice serait donc inconsistant. Ceci est un argument clé. Si le cadastre constitue un monopole (dans le domaine des permis de construire par exemple) et qu'aucun acteur autre que le cadastre ne peut fournir les données de base pour les plans (en faisant soi-même des relevés topographiques), alors même si les données OSM étaient suffisamment précises on ne pourrait pas faire une demande de permis de construire avec. Si effectivement OSM n'entre jamais en concurrence avec le cadastre nous devrions pouvoir utiliser les données, mais cela ne nous dispense pas de vérifier cela auprès de la DGI. Cela change : on ne commercialise pas leur données donc on ne viole aucune de leur conditions d'utilisation. Prenons un exemple précis : L'utilisateur est autorisé à mettre les fichiers cartographiques et les plans cadastraux sous forme papier ou plastifiée à disposition d'un prestataire de services pour la satisfaction de ses besoins propres. Un prestataire de services est quelqu'un qui est payé pour faire un travail qui sera revendu. La commercialisation de travail ayant eu comme support le cadastre est donc autorisée sinon ce paragraphe n'aurait pas lieu. Tu oublies le terme « besoins propres ». Ce sont les besoins propres de l'utilisateur, et par extension les besoins du prestataire dans le cadre de sa mission. Moi je comprends qu'on peut payer quelqu'un pour se faire faire une carte à partir du cadastre, mais pas qu'on peut en revendre des copies à des tiers ensuite. Alors ça c'est à eux de nous le dire explicitement. Ce n'est marqué nulle part dans leurs CG. Ce n'est pan en prêtant des intentions à la DGI qu'on peut avancer. Exact, cependant un peu de logique ne fait pas de mal : des conditions d'utilisation c'est fait pour protéger quelque chose et il n'est pas difficile de voir quoi (ce qui est susceptible d'être revendu). Oui à la logique. Cependant il faut aussi se mettre dans la peau des gens qui ont rédigé ces CG. Ils ont un métier qui implique un usage «standard» de leurs données et les CG ont été rédigées dans ce sens. Forcément, dès qu'on veut en faire un usage un peu détourné ça ne colle plus trop… De plus, si Navteq utilise ces données *et* qu'ils ont payé pour ça, je sens que ça va déranger certaines personnes si nous sommes autorisés à faire la même chose gratuitement. Il y a des forcément des limites à ce tout ce qui n'est pas explicitement autorisé : on ne pourrait jamais rien faire. Une source pour m'informer ? Le droit d'auteur est clair. Cependant il stipule aussi des exceptions, par exemple la courte citation (mais qui n'est à priori valable que pour les textes) et la copie privée. En dehors des règles et des droits donnés par le droit d'auteur tout ce qui n'est pat autorisé par l'auteur est interdit. Et c'est bien ce que dit Wikipédia. Définir qu'OSM est un plagiat/copie/republication de l'oeuvre du cadastre est inconsistant. Non. Les parties d'OSM créées à partir du cadastre seront des œuvres dérivées. Justement parce qu'on utilise une partie infime de leur données. Il n'y a pas de notion de « courte citation » pour les dessins, donc seul un juge (ou la DGI si elle nous l'autorise) pourrait décider. Un ajout, une annotation, un tracé de maison ne sera jamais fait à l'aveugle, il faut au minimum avoir l'échelle, les dimensions max du terrain car on ne peux pas placer n'importe où n'importe comment... et c'est exactement ce que l'on fait lorsque l'on trace les routes : on trace un ajout/annotation en tenant compte des limites du/des terrains. Non, la position de la maison n'est pas dépendante du cadastre, mais du terrain. JC -- AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/ signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Les gens qui sont sur cette mailing-list sont tout aussi représentatif d'OSM que n'importe qui d'autre qui n'y participe pas. L'historique du projet montre une culture de l'action et les gens qui représente OSM le plus largement sont ceux qui font les choses. Alors autant envoyer cette lettre, en y mettant les formes bien sûr, mais si on ne fait rien on est sûr de ne rien avoir et on pourra se coller les plugins josm/cadastre où je pense... et honnêtement ça me ferai mal pour Jocelyn et Pieren qui ont passé du temps à les développer. On a là la possibilité d'avoir accès à une source de données incroyable et d'après certains on devrait juste se dire Non c'est pas possible on pourra pas l'utiliser sans même avoir essayer ?!! L'exemple d'Olivier est effectivement un peu mal choisi dans le sens où il pourrait être mal interprété (alors que techniquement il est révélateur de ce que l'on est capable de faire). Néanmoins, donner un exemple du résultat que l'on peut atteindre est une très bonne idée et ne peut qu'appuyer la lettre. Renaud. 2008/7/2 g.d [EMAIL PROTECTED]: Cher Olivier, ton exemple de la prison de Rennes est l'exemple flagrant d'une utilisation à éviter. C'était justement de ÇA que je voulais mettre en garde, avec les (trop longs) mails. Ton exemple démontre l'absence de responsabilité. Avec ça, on est quasi sûrs de se ramasser une rotative. Plus la peine d'envoyer un courrier à la DGI, il me semble, c'est cuit... :-( Trop-long Le 2 juil. 08 à 14:11, Olivier Boudet a écrit : De mon expérience des petits mails ou courrier, la réponse est souvent celle-ci : euh oui, mais concrètement, vous allez en faire quoi ? Je propose donc de montrer via un permalink un exemple de travail qui serait effectué avec les données cadastrales : Exemple ici (la prison de Rennes) : http://www.openstreetmap.org/? lat=48.100796lon=-1.673067zoom=18layers=B00FTF ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Si ceci représente une utilisation à éviter, je ne vois absolument pas qu'elle autre utilisation pourrait être valable. g.d a écrit Plus la peine d'envoyer un courrier à la DGI, il me semble, c'est cuit... :-( Tu es agréable à lire, ca fait peur... ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [EMAIL PROTECTED] [2/2]
Bon, Il faut mettre les 2 fichiers dans un répertoire et y ajouter les données dans un fichier data.osm ensuite lancer la commande xsltproc 1÷5000.xml osmarender.xsl carte.svg Il ne reste plus qu'à ouvrir la carte dans Inkscape (d'habitude je dois encore la recadrer à la main en ajoutant transform=translate(x,y) dans le calque map et en changeant la taille de la page en A4 ou A3). JC -- AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/ osmarender.xsl.bz2 Description: application/bzip signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Aah, j'attendais avec impatience le mail de g.di sur ce fil ;-) Juste trois remarques (courtes ;): - non, reconstituer les bâtiments en le faisant à main levée comme l'a fait Olivier n'est pas un problème dans mon interprétation des CGU. Ce qui peut poser problème, c'est importer les données cadastrales sous forme de svg et les exporter directement dans osm. On est plus dans le travail dérivé. - pour parler au nom d'OSM, ça peut être assez facile. Il suffirait que celui qui envoit le courrier fasse partie de la fondation OSM en Angleterre et que cette demande soit approuvée par les membres de la fondation. Ou alors créer un équivalent français sous forme d'association 1901 et être officiellement reconnu comme représentant français de la fondation osm. - pour finir, dans cette histoire, il faut remettre un peu les pieds sur terre. Je lis état français associé à droit d'auteur. Vous connaissez beaucoup d'exemples où l'état français à porter plainte pour violation de ses droits d'auteurs ? Pour finir, c'est vrai que les CGU ne parlent pas de travail dérivé et je pense que ce flou est volontairement entretenu par les rédacteurs de ces CGU parcequ'ils sont eux-même incapables de dire si c'est autorisé ou pas (d'où aussi leurs non-réponses aux emails déjà envoyés). Etant l'auteur du plugin cadastre dans josm, je suis prêt à prendre mes responsabilités en cas de procès. Il sera alors facile de produire les preuves de notre bonne foi (les courriers sans réponse, les discussions dans cette ML) et - en cas d'interdiction de cette forme d'usage par un juge (puisque apparement les gens de la cgi eux-mêmes ne peuvent trancher, il faut une jurisprudence) - ce qui m'étonnerait et ferait un énorme tapage médiatique car ce serait une première, il suffira de retirer le plugin et toutes les données sourcées cadastre sur la France métropolitaine et Corse. N'oubliez pas que OSM ne va jamais importer les données essentielles du cadastre : les parcelles et leurs propriétaires. Pieren 2008/7/2 g.d [EMAIL PROTECTED]: ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [EMAIL PROTECTED] [1/2]
Le mardi 01 juillet 2008 à 21:43 +0200, Rodolphe Quiedeville a écrit : Salut, Etant intéressé aussi tu peux faire passer ton fichier sur la liste ? Bon, c'était trop gros pour la liste, je réessaie en deux fois et en compressant. -- AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/ binbOajlgpDMH.bin Description: application/bzip signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Le mercredi 02 juillet 2008 à 11:09 -0500, Pieren a écrit : Un juge français aura bien du mal à ordonner la suppression de données dans OSM. ll faudra qu'il s'addresse aux autoritées anglaises en passant par le canal diplomatique de l'état français. La construction européenne est bien avancée mais elle n'est pas encore arrivée à supprimer la souveraineté nationale en matière de justice. Ce n'est pas une raison pour faire des choses illicites. De plus, si Navteq utilise ces données *et* qu'ils ont payé pour ça Null part je n'ai lu que Navteq a payé l'état français pour utiliser le cadastre. L'état français n'est pas là pour vendre des droits à des compagnies privées. On nage en plein délire. Je te cite : «D'ailleurs, navteq utilise le cadastre comme source d'information. Et ça n'empêche pas Navteq de vendre le résultat !» Daccord, il n'est dit nulle part qu'ils ont payé (c'est pour ça que j'avais écrit «si») mais ça ne m'étonnerait pas. Quand il s'agit de récupérer des sous l'état est toujours là. D'ailleurs, l'IGN c'est aussi le service public et les données sur leurs cartes sont tout sauf réutilisables. Je ne vois pas pourquoi des instances de l'état ne pourraient pas vendre des droits à des sociétés. Si une entreprise veut faire des guideurs GPS à partir des cartes de l'IGN, je suis sur que ce sera possible, mais pas gratuit ! On est (malheureusement pour le coup) pas aux États-Unis. JC -- AVIS : Falsifier le contenu et usurper l'identité des auteurs des courriers électroniques étant simplissime, j'exhorte mes correspondants à utiliser un logiciel de signature électronique. Lire : http://openpgp.vie-privee.org/ signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)
Je n'avais pas eu vraiment le temps de tester avant aujourd'hui et là je dois vraiment dire chapeau c'est facile à utiliser ca fait ce qui est marqué sur la boîte. Bravo. Renaud. 2008/7/2 Pieren [EMAIL PROTECTED]: Bernard, le plugin utilise la position courante de l'affichage pour lancer la requête au cadastre. Cette requête se fait sous forme d'un URL qui contient les coordonnées des coins de ta vue actuelle ainsi que le code de la ville concernée. Ce code est un code interne au cadastre et il est récupéré après la demande de cookie. Pour comprendre ce qui ne marche pas dans ton cas, il faudrait que tu m'envoie directement le nom de la localité ainsi que les coordonnées soit sous la forme d'un fichier GPX ou avec par exemple le permalink que tu peux avoir sur openstreetmap.org (ce qui me permettra de charger des données OSM pour me géocentrer sur la zone concernée). Un truc pour voir si les coordonnées sont correct, c'est d'ouvrir la planche cadastrale avec un nagivateur web normal (sur cadastre.gouv.fr), les coordonnées en Lambert zone s'affichent lorsque tu déplaces le curseur sur la fenêtre. Puis tu peux voir la requête envoyée par le plugin si tu as lancé JOSM à partir d'une fenêtre dos sous windows ou d'un shell sur linux. La requête est copiée en info sur le stdout. Pieren 2008/7/2 Bernard VALTON [EMAIL PROTECTED]: Oui, c'est ce que j'ai toujours fait, j'ai même essayé de dézommer pour que l'ensemble de la zone soit visible sous JOSM mais cela n'a pas eu d'effet, toujours du blanc, du blanc ... Le WMS semble fonctionner puisque j'ai téléchargé des images landsat. Le nom de la commune semble correct puisque lorsqu'il n'est pas correct, le plugin me préviens. Il se connecte bien puis le téléchargement est hyper rapide, des fois, je ne vois pas la progression du téléchargement ... j'imagine que c'est parcequ'il télécharge une image blanche ? bernard 2008/7/2 Megaten [EMAIL PROTECTED]: OUI dans tous les cas, et un bon de préférence, c'est à dire cadré par rapport au cadastre Bernard VALTON a écrit : Concrétement, cela veut dire quoi ? qu'il faut avoir un gpx chargé dans JOSM avant de faire la requête au cadastre ? bernard 2008/7/2 Megaten [EMAIL PROTECTED]: Je pense que mon hypothèse est la bonne. Je viens de faire un .gpx du perih de Rennes et j'obtiens bien le cadastre de Rennes Megaten a écrit : Effectivement j'ai le meme résultat, mais je pense que c'est normal n'ayant pas de .gpx sur Rennes le plugin ne doit pas se situer correctement par rapport à Rennes mais se positionne par rapport aux coordonnées de ton .gpx. Bernard VALTON a écrit : Bon, désolé de vous embêter mais j'ai fait pas mal de tests avec le plug-in et cela semble marcher car j'ai un carré qui s'affiche à l'endroit demandé avec le texte en bas DGI ... mais l'image est désespérément blanche (ou noire si j'ai coché la case qui va bien) :( J'ai essayé chez moi et avec Rennes avec lequel Gwenn à réussi et je n'y arrive pas mieux ... Qq'un à une idée ? bernard 2008/6/23 Pieren [EMAIL PROTECTED]: Oui, c'est ce que j'ai déjà dit. Nos approches sont différentes et il y a de la place pour tout le monde. Pour le renommage, tu fais la demande deux heures trop tard; je viens d'envoyer la nouvelle version à Frederic Rahm pour qu'il l'intègre à la prochaine version de josm. Sinon j'ai posté un nouveau message pour la nouvelle version. Bonne soirée aussi. Pieren 2008/6/22 Delalande Jocelyn [EMAIL PROTECTED]: Salut, J'ai testé ton plugin, simple et efficace :), bravo ! As-tu eu des nouvelles concernant l'intégration des modifications de projection en lambert dans josm ?. Si ce n'est pas encore gravé le marbre, je me permet une suggestion, l'appller LambertZone plutôt que Lambert. Ça évitera d'entretenir la confusion déjà bien présente :p. Après réflexion, je continue pour ma part le développement des cadastre_tools, parce que l'approche n'est pas la même que la tienne, on va pouvoir cohabiter tout compte fait :-p... Et puis je me priverais pas d'un jeu comme ça ;-). Bonne soirée ! Le jeudi 19 juin 2008 à 12:33 +0200, Pieren a écrit : Bon, malgré le fait que Jocelyn ait déjà mis son serveur wms à disposition, je vous propose de tester (aussi) le plugin cadastrewms pour josm. Différence avec cadastre_wms.py de Jocelyn : - il n'y a pas de serveur wms, on accède directement au serveur wms du cadastre - on change la projection de josm en Lambert zone, on ne fait donc pas de transformation d'image - c'est entièrement en java (le plugin fait 30KB), donc python n'est pas nécessaire Installation: - en attendant la prochaine publication de josm, vous devez charger un josm compilé avec les derniers sources ici. J'en met un prêt à l'emploi ici : http://dl.free.fr/eahENcTSL/josm-custom.jar - démarrez josm puis changez la projection en Lambert dans l'écran de préférences (symbole avec un grille) -
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
g.d a écrit : [...] Toutefois je crains que comme réponse, la DGI nous renverra à leurs Conditions Générales : Ils ne vont pas répondre à chacun qui veut faire à sa sauce, imagine-toi les réunions interministérielles entre l'Intérieur, l'Equipement, la Défense, les Finances, que ça demanderait, et les commissions nécessaires à mettre en place... :-(... Il me semble probable, qu'ils attendront voir ce qu'on fera en pratique, pour réagir seulement ensuite, si on faisait des bourdes... La DGI a mis des Conditions Générales d'Utilisation. A nous, de nous y conformer. Il me semble important justement de leur dire : vos conditions d'utilisations ne couvrent pas certains usages (sauf à ce que l'on ait mal compris la notion de travail dérivé). Et nous souhaitons des éclaircissements sur la légalité de l'utilisation que nous souhaitons en faire. En proposant ce projet de courrier sur la liste, j'escomptais bien une réaction sur les usages que nous souhaitons faire du cadastre. J'ai le sentiment qu'on se focalise sur les feuilles cadastrales vectorisées (PCI-vecteur) cf. l'exemple de la prison de Rennes parce qu'on voit bien la facilité (merci aux plugins JOSM). Au détour d'un mail de la DGI, ils considèrent les planches scannées comme des images sans intelligence. Evidemment, cela demande plus de boulot, pour géoréférencer et retracer sur ces images. Une sorte de seconde division du plan cadastral et peut-être un futur terrain de jeu pour OSM ? A nous, de nous adresser à des gens compétents : avocats spécialisés en droits d'auteur, et caetera, de formuler en détail ce que concrètement on veut faire, et d'écouter la réponse (réponse écrite, de préférence...), par rapport aux CGU de la DGI. Parfois, les mots juristes ne veulent pas dire ce qu'on pense... Ce n'empêche pas, d'envoyer un courrier à la DGI. Mais pense à qui va lire. Tout ceci n'est qu'un travail préparatoire. Il devrait y avoir encore des avis de personnes compétentes. Quant au contact avec la DGI, on pourrait aussi bien écrire directement au ministre des Finances. Il me semble qu'un mail à une personne dûment identifiée au sein des services fiscaux devrait nous donner suffisamment d'éclaircissements, en attendant le procès ;-). Le site du cadastre devrait évoluer en termes de fonctionnalités (imaginons un téléchargement du plan vecteur), cela changera-t-il notre position sur ce que (et comment) nous comptons faire avec les données du cadastre ? Aussi, expliquer des termes comme josm, WMS, et Creative Commons : La lettre d'abord passera dans les mains de gens administratifs, pour lesquels ces mots ne veulent rien dire, donc risque de classement vertical. Soit scinder en deux le communément compréhensible, et la partie plus techenikke, comme tu l'avais déjà commencé à faire, mais de façon plus prononcée. Tous les fonctionnaires de la DGI n'en sont pas restés au plan napoléonien. Les dirigeants sont parfaitement capables de comprendre ce qu'est un WMS et des implications sur cela peut avoir en termes de droits d'auteur (imaginons que demain ce web service soit public). A dessein ou plus prosaïquement parce que le besoin ne s'en est pas encore fait sentir de manière urgente, les conditions d'utilisation ne tiennent pas opérationnellement compte des nouveaux usages communautaires de partage de données. La DGI n'est pas seule en cause, le SANDRE ou la DIREN ont posé des conditions d'utilisations du même tonneau alors qu'il exposent, eux, des web services géographiques. [...] Et le dans l'hypothèse, ça fout mal. Ça fait penser qu'on s'attend à un refus. Mieux vaut du espérant que, ou du dans l'attente de votre réponse, franco de port. (Padong, ch'ui pô franchais, moé). --- Euh... envoyer une lettre à la DGI au nom du projet osm pose un tout petit blème... Osm est une idée, un concept - pas une personne légale, pas une assoc'. Qui aurait le droit, de prétendre de parler au nom de la communauté des utilisateurs français ? PERSONNE ! Les participants n'ont délégué qui que ce soit, pour parler en leur nom, et nous là, sur la mailing-list, sommes loin d'être représentatifs des participants, encore moins de usagers... Une éventuelle démarche devrait rester individuelle, personnelle - c'est le retour de la médaille de la liberté, de ne pas avoir forme juridique. --- Resterait à défricher, ce que les utilisateurs feront vraiment. Ça n'a pas l'air d'être clair, au fond, que chacun attend faire du plan cadastre. OUI! c'est LA question principale. Je ne suis aucunement habilité en droit, n'ai aucune compétence. Si j'ai bien compris les CGU du Cadastre, elles n'interdiraient pas, de se servir de l'information contenue, pour tracer nos propres voies, à la main levée, le résultat serait une oeuvre distincte, il me semble. Mais elles interdisent tout import direct de leurs infos ou données dans osm, toute reproduction directe, ou
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Renaud Martinet a écrit : S'il faut qu'un membre de l'OSMF envoit la lettre je suis prêt à le faire et s'il faut demander le point de vue officiel de la fondation vis-à-vis de cette demande, je suis également prêt à en discuter avec qui de droit à SOTM. Néanmoins je préfèrerais largement y annoncer que l'on a déjà adressé cette lettre à la DGI (ou mieux que l'on a une réponse, qu'elle soit bonne ou mauvaise). Cette discussion tourne un peu au non-sens... tout serait réglé si on avait une réponse claire de la DGI et le seul moyen de l'avoir c'est de la demander. Envoyons donc cette lettre. Que l'on discute un peu sur la forme à lui donner afin qu'elle nous serve le mieux possible soit, mais en discuter le bien-fondé n'est pas à mon avis du plus utile. Je ne crois pas que la solennité du ton, ou le 'grade' de l'expéditeur change qui que ce soit (mais pourquoi pas si cela peut faire avancer le schmilblick - je place le texte sous licence libre ;-). Il y a des questions de fond, pas uniquement pour OSM, pour la réutilisation des données publiques notamment pour les projets collaboratifs. Oui, il est temps de clarifier les choses non seulement vis à vis des conditions d'utilisation du plan cadastral, mais aussi et surtout les utilisations (et les moyens pour y parvenir) qu'OSM souhaite faire ce cette gigantesque source d'informations (j'insiste sur le terme). Denis ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)
De mon côté j'ai un soucis depuis peu : les feuilles cadastrales s'affichent bien mais dès que j'effectue quelques modifs, impossible d'uploader : An unexcepted exception occured... This is always a coding error Et voilà le contenu de la console à ce moment là : java.lang.NullPointerException at cadastrewms.CheckSourceUploadHook.checkUpload(CheckSourceUploadHook.java:31) at org.openstreetmap.josm.actions.UploadAction.actionPerformed(UploadAction.java:140) at javax.swing.AbstractButton.fireActionPerformed(AbstractButton.java:1995) at javax.swing.AbstractButton$Handler.actionPerformed(AbstractButton.java:2318) at javax.swing.DefaultButtonModel.fireActionPerformed(DefaultButtonModel.java:387) at javax.swing.DefaultButtonModel.setPressed(DefaultButtonModel.java:242) at javax.swing.plaf.basic.BasicButtonListener.mouseReleased(BasicButtonListener.java:236) at java.awt.AWTEventMulticaster.mouseReleased(AWTEventMulticaster.java:272) at java.awt.Component.processMouseEvent(Component.java:6041) at javax.swing.JComponent.processMouseEvent(JComponent.java:3265) at java.awt.Component.processEvent(Component.java:5806) at java.awt.Container.processEvent(Container.java:2058) at java.awt.Component.dispatchEventImpl(Component.java:4413) at java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2116) at java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4243) at java.awt.LightweightDispatcher.retargetMouseEvent(Container.java:4322) at java.awt.LightweightDispatcher.processMouseEvent(Container.java:3986) at java.awt.LightweightDispatcher.dispatchEvent(Container.java:3916) at java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2102) at java.awt.Window.dispatchEventImpl(Window.java:2440) at java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4243) at java.awt.EventQueue.dispatchEvent(EventQueue.java:599) at java.awt.EventDispatchThread.pumpOneEventForFilters(EventDispatchThread.java:273) at java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForFilter(EventDispatchThread.java:183) at java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForHierarchy(EventDispatchThread.java:173) at java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:168) at java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:160) at java.awt.EventDispatchThread.run(EventDispatchThread.java:121) J'enregistre mes modifs dans un fichier .osm, relance en Mercator, l'upload et ça passe ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastrewms.jar, plugin pour josm, premier jet ; -)
Effectivement tu n'es pas le seul a avoir ce problème. Je pense que Java ne rend pas la mémoire et fini par se planter. Si Pieren a besoin de test je suis a sa disposition bien que Java ne soit pas ma tasse de thé. Julien D. a écrit : De mon côté j'ai un soucis depuis peu : les feuilles cadastrales s'affichent bien mais dès que j'effectue quelques modifs, impossible d'uploader : An unexcepted exception occured... This is always a coding error Et voilà le contenu de la console à ce moment là : java.lang.NullPointerException at cadastrewms.CheckSourceUploadHook.checkUpload(CheckSourceUploadHook.java:31) at org.openstreetmap.josm.actions.UploadAction.actionPerformed(UploadAction.java:140) at javax.swing.AbstractButton.fireActionPerformed(AbstractButton.java:1995) at javax.swing.AbstractButton$Handler.actionPerformed(AbstractButton.java:2318) at javax.swing.DefaultButtonModel.fireActionPerformed(DefaultButtonModel.java:387) at javax.swing.DefaultButtonModel.setPressed(DefaultButtonModel.java:242) at javax.swing.plaf.basic.BasicButtonListener.mouseReleased(BasicButtonListener.java:236) at java.awt.AWTEventMulticaster.mouseReleased(AWTEventMulticaster.java:272) at java.awt.Component.processMouseEvent(Component.java:6041) at javax.swing.JComponent.processMouseEvent(JComponent.java:3265) at java.awt.Component.processEvent(Component.java:5806) at java.awt.Container.processEvent(Container.java:2058) at java.awt.Component.dispatchEventImpl(Component.java:4413) at java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2116) at java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4243) at java.awt.LightweightDispatcher.retargetMouseEvent(Container.java:4322) at java.awt.LightweightDispatcher.processMouseEvent(Container.java:3986) at java.awt.LightweightDispatcher.dispatchEvent(Container.java:3916) at java.awt.Container.dispatchEventImpl(Container.java:2102) at java.awt.Window.dispatchEventImpl(Window.java:2440) at java.awt.Component.dispatchEvent(Component.java:4243) at java.awt.EventQueue.dispatchEvent(EventQueue.java:599) at java.awt.EventDispatchThread.pumpOneEventForFilters(EventDispatchThread.java:273) at java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForFilter(EventDispatchThread.java:183) at java.awt.EventDispatchThread.pumpEventsForHierarchy(EventDispatchThread.java:173) at java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:168) at java.awt.EventDispatchThread.pumpEvents(EventDispatchThread.java:160) at java.awt.EventDispatchThread.run(EventDispatchThread.java:121) J'enregistre mes modifs dans un fichier .osm, relance en Mercator, l'upload et ça passe ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] cadastre : projet de courrier
Bonjour, A ce dernier email je rajouterais ceci : En ce qui concerne le positionnement de notre problématique par rapport au cadastre, je pense qu'il faut rajouter à la lettre à envoyer des exemples précis (et illustrés par des copies d'écran) d'utilisation. Si cette liste pouvait être exhaustive, ce serait encore mieux. Voici un début de liste à compléter/modifier : - Vérification du tracé des routes, des chemins, d'espaces publics par comparaisons de données obtenues par GPS et des données du cadastre - Dessin par dessus le cadastre de bâtiments publics, de zones diverses (résidentielles, artisanales, industrielles), de lacs/étangs, de rivières. Je pense également qu'une fois que nous aurons un dossier complet basé sur la lettre déjà discutée, les références légales qui vont bien, les exemples précis (agrémentés de copies d'écrans comme cela à déjà été proposé je crois) et peut être encore d'autres éléments, il faut l'envoyer à un maximum de personnes pour obtenir leurs avis : - La DGI évidemment : existe t'il un service juridique ? dans ce cas obtenir l'adresse numérique et/ou postale. Sinon, envoyer un email et un courrier papier - Tous les juristes si possible spécialistes du droit géomatique qui voudraient bien étudier (gratuitement si possible en leur expliquant la dimension libre de notre projet) le dossier. Après tout, nous sommes clairement sur un problème juridique. Sinon, personnellement, je pense également qu'en attendant, on peut utiliser le cadastre en marquant bien les données au cas ou il faille les supprimer un jour. Voili, voilou bernard Le 3 juillet 2008 01:03, Eric Marsden [EMAIL PROTECTED] a écrit : dh == Denis [EMAIL PROTECTED] writes: dh Aussi, je vous propose le texte suivant à envoyer au cadastre. Je pense que cette question du droit d'utilisation / de dérivation mérite d'être : - rédigée en se référant aux textes de loi pertinents - envoyée à un ou des interlocuteurs qui pourront y répondre de façon pertinente Le Conseil National de l'Information Géographique a organisé en 2006 un séminaire sur le thème « Nouvel environnement juridique de l'information géographique : aspects opérationnels et économiques », dont les actes sont en ligne et fort intéressants dans ce cadre : http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?LINK=zoomIdxID_ARTICLE=282ID_TOPIC=4ID_FOLDER=0ID_QUALIF=0 Voir en particulier la réponse d'un représentant du Cadastre sur la question de l'utilisation et la réutilisation des données, ainsi que le recueil de textes législatifs et directives pertinentes (en particulier la directive INSPIRE relative à l'infrastructure d'information spatiale dans la Communauté Européenne, et le Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques). Il y a beaucoup d'information à digérer, mais je pense que poser les questions en faisant référence aux réflexions déjà engagées augmentera la chance d'obtenir une réponse utile de la part de l'Administration. -- Eric Marsden ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
