Aah, j'attendais avec impatience le mail de g.di sur ce fil ;-) Juste trois remarques (courtes ;): - non, reconstituer les bâtiments en le faisant à main levée comme l'a fait Olivier n'est pas un problème dans mon interprétation des CGU. Ce qui peut poser problème, c'est importer les données cadastrales sous forme de svg et les exporter directement dans osm. On est plus dans le travail dérivé. - pour parler au nom d'OSM, ça peut être assez facile. Il suffirait que celui qui envoit le courrier fasse partie de la fondation OSM en Angleterre et que cette demande soit approuvée par les membres de la fondation. Ou alors créer un équivalent français sous forme d'association 1901 et être officiellement reconnu comme représentant français de la fondation osm. - pour finir, dans cette histoire, il faut remettre un peu les pieds sur terre. Je lis "état français" associé à "droit d'auteur". Vous connaissez beaucoup d'exemples où l'état français à porter plainte pour violation de ses droits d'auteurs ?
Pour finir, c'est vrai que les CGU ne parlent pas de travail dérivé et je pense que ce flou est volontairement entretenu par les rédacteurs de ces CGU parcequ'ils sont eux-même incapables de dire si c'est autorisé ou pas (d'où aussi leurs non-réponses aux emails déjà envoyés). Etant l'auteur du plugin cadastre dans josm, je suis prêt à prendre mes responsabilités en cas de procès. Il sera alors facile de produire les preuves de notre bonne foi (les courriers sans réponse, les discussions dans cette ML) et - en cas d'interdiction de cette forme d'usage par un juge (puisque apparement les gens de la cgi eux-mêmes ne peuvent trancher, il faut une jurisprudence) - ce qui m'étonnerait et ferait un énorme tapage médiatique car ce serait une première, il suffira de retirer le plugin et toutes les données sourcées "cadastre" sur la France métropolitaine et Corse. N'oubliez pas que OSM ne va jamais importer les données essentielles du cadastre : les parcelles et leurs propriétaires. Pieren 2008/7/2 g.d <[EMAIL PROTECTED]>:
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
