La licence du cadastre avait été discutée il y a quelques temps, et il était clair pour moi qu'elle autorisait jusqu'à l'exploitation commerciale de documents enrichis basés sur le cadastre. Grosso modo c'était "vous ne vendez pas le cadastre en l'état, c'est nous qui nous en chargeons, mais si vous faites un vrai travail en partant du cadastre, vous pouvez le vendre"
Ainsi dans la rubrique questions/réponses on trouve entres autres: "- Les sociétés privées peuvent-elles diffuser le plan cadastral? - Non, mais elles peuvent être autorisées à diffuser un produit composite réalisé à partir du plan cadastral à condition de mentionner la source et le millésime d'actualité du fonds de plan cadastral." Nous notre objectif est de prendre le cadastre en fond de carte pour suivre le traçé des rues, et de repomper honteusement les noms des rues. Ce n'est pas un document composite que nous réalisons, c'est un document autre, un document dérivé. A vrai dire il ne reste rien du document original dans sa fonction première: pas la moindre parcelle dont le tracé, la surface, ou le numéro soit repris, seules des informations secondaires pour l'administration fiscale s'y retrouvent. Bref, même si on vendait un OSM intégralement calqué sur le cadastre, on n'entrerait pas en concurrence avec le commerce des planches cadastrales. Donc si on a le droit de diffuser et vendre un produit composite, rien ne s'oppose à ce qu'on diffuse et vende un lointain dérivé ayant une tout autre fonction que le fichier cadastral. La seule exigence est de mentionner la source pour vendre un produit composite? Mentionnons là pour un produit dérivé, et on aura royalement la paix. Si on commence à utiliser frequement le cadastre à la faveur d'un plug-in pour JOSM, faire en sorte qu'il intègre automatiquement cette info, ou en cas d'utilisation vraiment massive le plus simple (et le moins consommateur d'octets) serait peut-être de glisser un blabla dans le wiki annoncant que la carte de France est partiellement basée sur le cadastre... ----- Message d'origine ---- De : Denis <[EMAIL PROTECTED]> À : Discussions sur OSM en francais <talk-fr@openstreetmap.org> Envoyé le : Jeudi, 24 Avril 2008, 21h40mn 12s Objet : Re: [OSM-talk-fr] Cadastre Vincent MEURISSE a écrit : > L'utilisation du cadastre est revenue deux fois dans des discutions. > Afin de clarifier les choses, j'ouvre un sujet dédié. > > Pour rappel, le cadastre est consultable gratuitement en ligne à > l'adresse cadastre.gouv.fr > > Licence : > Arnaud CORBET a dit dans un récent message que la licence du cadastre > donne droit au travail dérivé. Sous quelles conditions s'applique se > droit (source, distribuabilité...)? > Le site cadastre.gouv.fr indique que tout document reprenant des > extraits du cadastre doit citer :source : "Direction générale des > impôts – Cadastre ; mise à jour : AAAA". Cependant ils ne précisent > pas pour le cas du travail dérivé. > Quelqu'un pourrait-il nous confirmer l'autorisation du travail dérivé. > Un texte de licence écrit serait parfait. > Comme dit dans le précédent fil l'utilisation d'un tag source=cadastre > serait utile. une source de quoi ? - de la partie géométrique de l'objet (disons un tronçon de rue) - de la partie sémantique de l'objet (son nom ?) Les données cadastrales mises en ligne ne sont une source fiable (c'est-à-dire sourçable) ni pour l'un ni pour l'autre. - si la voie n'est pas cadastrée, pourquoi mettre un lien vers le site du cadastre pour des données qu'ils ne fournissent pas (un vrai travail dérivé) ? - si la voie est cadastrée comment déterminer ou commence et où finit la voie ? (encore un travail dérivé). Quelle est la source pour déterminer que la voie "machin" s'appelle "truc" à un droit et "bidule" à un autre endroit ? Tout cela pour dire que je penche pour une mise en notes de l'inspiration de la création de données nouvelles (genre "selon plan cadastral du mois/année). Je crois, personnellement, qu'aucun droit patrimonial (au sens de la loi sur le droit d'auteur et droits voisins) ne peut être réclamé par l'administration fiscale sur des objets dont elle n'a pas vocation a assuré ni le suivi, ni l'exactitude, ni la pertinence. Sa licence d'utilisation ne vise qu'à protéger, à juste raison, l'investissement consenti par le contribuable pour l'établissement d'une base de données géométrique et littérale (invisible du grand public pour raison de confidentialité sur les données nominatives) de la propriété foncière dont la parcelle cadastrale (ou plus exactement la subdivision fiscale) est l'unité de base (et de compte). __________________________________________________ Do You Yahoo!? En finir avec le spam? Yahoo! Mail vous offre la meilleure protection possible contre les messages non sollicités http://mail.yahoo.fr Yahoo! Mail _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/cgi-bin/mailman/listinfo/talk-fr
