Bonjour,
L'article R.110-2 du code de la route qui fixe la notion d'agglomération
telle qu'elle a été rappelée au début de la conversation est une chose
: "Le terme agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des
immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées
par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse
ou qui la borde."
Mais l'Art. R.411-2 du code de la route énnonce que le maire est
l’autorité chargée de délimiter, par voie d’arrêté, les limites de
l’agglomération.
Quand le décret existe et est bien écrit, la notion physique de
l'agglomération (bâti continu) et la notion formelle (les panneaux EB10
EB20) coïncident.
Mais il existe de nombreux cas, où ... l'étalement urbain ou ...
l'absence d'arrêté ou ... un mauvais placement (en aval ou en amont) des
panneaux font que ces 2 notions ne coïncident pas.
Cette notion d'agglomération est importante pour la sécurité routière
mais aussi pour le Code de l'environnement, qui interdit de manière
générale (c'est plus compliqué que cela en fait) la publicité hors
agglomération et l'admet en agglomération, et ceci en se basant sur la
notion d'agglomération du code de la route (Art L.581-7 du Code de
l'environnement).
En cas de litiges, c'est la réalité physique de l'agglomération qui fait
foi, et pas la présence des panneaux.
De plus la notion d'agglomération est certes définie par le code de la
route (on peut dire alors que c'est la notion "géographique" de
l'agglomération) , mais il existe au moins une autre définition de la
notion d'agglomération, celle du Code de l'environnement, (et c'est
alors la notion "démographique" de l'agglomération). Ceci est nécessaire
car le régime d'autorisation ou d'interdiction de la publicité
extérieure est conditionné par le nombre d'habitants de l'agglomération.
Il est donc important de savoir comment est décomptée la population
d'une agglomération. La population d'une agglomération s'évalue alors
commune par commune ; deux communes qui se touchent consituent deux
agglomérations au sens démographique du terme. Il peut aussi arriver le
cas où une commune est consituée de plusieurs agglomérations, il revient
alors au maire d'évaluer la population agglomération par agglomération
s'il veut s'assurer que le Code de l'environnement est bien respecté en
ce qui concerne le régime de la publicité.
Enfin il ne faut pas confondre la notion d'agglomération avec la notion
d'unité urbaine (celle-ci est alors définie par l'Insee). Les unités
urbaines servent aussi dans le Code de l'environnement.
Cdlt
Paul
On 29/08/2016 15:12, Philippe Verdy wrote:
Le 29 août 2016 à 12:23, Jérôme Seigneuret
<jerome.seigneu...@gmail.com <mailto:jerome.seigneu...@gmail.com>> a
écrit :
Bonjour,
Créer un zonage me semble être une mauvaise chose car il n'existe
pas de réelles zone mais des points d'entrée et sortie. Ce zonage
n'est fait que pour des conditions de circulation sur le domaine
publique ou sur le domaine privé ouvert à la circulation publique.
Avec la métropole de Montpellier on a discuté des tests à mettre
en place en détectant les points de fuite jusqu'à la sortie réelle
de l'agglomération.
S'il les agglo sont en contact, les panneaux EB10 et EB20 sont sur
un même point.
Ce n'est pas toujours le cas. Dans les petits villages à cheval entre
deux communes, on trouve un panneau d'entrée et un panneau de sortie
mentionnant le même nom de village, mais avec inscrit dessous (en plus
petit et italique) le nom de chaque commune. Mais aucun double-panneau
(deux panneaux dans chaque sens) sur la frontière intercommunale dans
ce village: les communes économises 4 panneaux et cela n'a pas grand
intérêt au plan de la signalisation (trop de panneaux tue la
signalisation et désoriente le conducteur et cela ne vaut pas le coup
d'avoir une succession trop rapides de panneaux pour quelques
centaines de mètres, quand le village tout entier traversé ne fait
même pas 1 km).
L'indication de la commune sous le nom du village à l'entrée ou en
sortie d'agglomération est bien suffisante pour savoir qu'on est dans
un morceau de commune (et dans de tels cas, souvent les rues ou routes
ne changent pas toujours non plus de nom ou de référence au milieu, il
y a une numérotation unique, surtout si la voie est une départementale
et pas une communale).
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