On Thu, 08 Dec 2005 23:36:21 +0100 Marc SIRAMY <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
> J'ai eu oui dire qu'il y avait eu un référendum en Suisse sur les OGM > suite à une pétition ayant réuni un certains nombre de signataires > (j'ignore le nombre). > Je cherche des liens sur le sujet pour en savoir plus. > Ne pourrait on pas adopter un système similaire en France concernant > le projet DADVSI (c'est sans doute un peu tard mais si c'est pas pour > cette fois ci, ca peut resservir) ? Les articles de la constitution http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a141.html Pierre Lo Cicero
____________________________________________________ Want to buy your Pack or Services from Mandriva? Go to http://store.mandriva.com Join the Club : http://www.mandrivaclub.com ____________________________________________________
