Bonjour,

En tout cas, ce qui est flagrant, c'est que tous manquent de recul et que voter
une telle loi dans l'urgence alors que les amendements sont à l'opposés des uns
et des autres est totalement inepte.

Il faut IMPERATIVEMENT se donner le temps de la reflexion et plutot que de
s'affronter via une guerre d'amendements il serait judicieux d'avoir une
reflexion commune entre tous les représentants des différentes parties
prenantes. 
Et dedans j'inclus Microsoft, Apple, SUN, les éditeurs de logiciels
propriétaires, les représentants des logiciels libres, les bibliothèques, les
auteurs, les enseignants, l'état...

Tel que ca prend tournure, j'imagine un résultat catastrophique où la loi
risquera d'être trop souvent sujette à des interprétations extrêmes et rsiquant
d'accentuer encore plus la judiciarisation de notre société.

Partons sur une approche concertée plutot que sur une approche d'opposition.

Et je crois qu'il y a une façon très simpe de désamorcer la "bombe", c'est
d'enlever la gestion des droits numériques aux seules sociétés de diffusion
d'édition et des industriels fournissant les solutions de DRM.

Si la gestion des droits et donc des paiements (un peu comme le GIE carte
banquaire) se faisait au travers d'un organisme spécifique au sein duquels les
intérêts de toutes les parties prenantes sont représentés serait la meilleure
des choses et empêcherait l'établissement d'un oligopole des sociétés
industrielles qui proposent des solutions DRM.
Une telle orientation est en plus totalement en phase avec notre démocratie qui
à un pouvoir oppose un contre pouvoir. La solution est dans l'équilibre et non
pas dans les extrèmes.

Voir mon blog (crée pour l'occasion) :
http://leneant.echosblogs.org/post/274/655

Cordialement.

Pascal.

--- gu1om <[EMAIL PROTECTED]> a écrit :
> >
> c'est vraiment completement dement* et de toute maniere inapplicable :
> - beaucoup de softs libres ne disposent pas d'organisation a attaquer et
> surtout en France, que pourra y faire une legislation francaise ?
> - le mail, le web, le ftp sont "susceptible de mettre à la disposition
> du public des œuvres protégés", va-t-on les interdire s'ils n'integrent
> pas les CRM ?
> - une machine utilisant une vieille version d'un soft preCRM sera-t-elle
> condamnée au formatage ?
> 
> *vous pourriez utiliser des softs pour faire quelque chose d'illegal, on
> va donc vous condamner
> et pourquoi pas :
> votre voiture peut depasser les vitesses autorisées ou servir a faire un
> casse, on va donc vous condamner
> vos coutaux de cuisine peuvent blesser quelqu'un, on va donc vous condamner
> 
> dans quel mesure le droit francais permet-il de condamner une
> possibilité virtuelle ?


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(dernière mise à jour : 08/12/2005)


        

        
                
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