Leneant wrote:

>Bonsoir,
>
>Du nouveau sur lemonde.fr :
>
>http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html
>  
>
c'est vraiment completement dement* et de toute maniere inapplicable :
- beaucoup de softs libres ne disposent pas d'organisation a attaquer et
surtout en France, que pourra y faire une legislation francaise ?
- le mail, le web, le ftp sont "susceptible de mettre à la disposition
du public des œuvres protégés", va-t-on les interdire s'ils n'integrent
pas les CRM ?
- une machine utilisant une vieille version d'un soft preCRM sera-t-elle
condamnée au formatage ?

*vous pourriez utiliser des softs pour faire quelque chose d'illegal, on
va donc vous condamner
et pourquoi pas :
votre voiture peut depasser les vitesses autorisées ou servir a faire un
casse, on va donc vous condamner
vos coutaux de cuisine peuvent blesser quelqu'un, on va donc vous condamner

dans quel mesure le droit francais permet-il de condamner une
possibilité virtuelle ?

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