gu1om a écrit :

>Leneant wrote:
>
>  
>
>>Bonsoir,
>>
>>Du nouveau sur lemonde.fr :
>>
>>http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html
>> 
>>
>>    
>>
>c'est vraiment completement dement* et de toute maniere inapplicable :
>- beaucoup de softs libres ne disposent pas d'organisation a attaquer et
>surtout en France, que pourra y faire une legislation francaise ?
>  
>
La meme chose qu'avec les telechargements illegaux, sauf que les
entreprises pourront etre attaqué (les SSLL notament). Une grosse partie
du mode de fonctionnement de mandriva deviendra illégl et par consequent
les contributions apportées aussi.
De plus, les moyens seront plus important donc la chasse pourra etre
ouverte. Et de plus, comme il n'y a pas eu médiatisation (contrairement
aux telechargements) cela passera inapercu de la plupart des gens qui ne
sont pas directement concernés.

>- le mail, le web, le ftp sont "susceptible de mettre à la disposition
>du public des œuvres protégés", va-t-on les interdire s'ils n'integrent
>pas les CRM ?
>  
>
Tu as tout compris, le risque est grand que, non pas les protocoles mais
les cleints soient obligés de l'intégrer.

>- une machine utilisant une vieille version d'un soft preCRM sera-t-elle
>condamnée au formatage ?
>  
>
oui sinon c est illegal de l'utiliser telle quelle. En fait, ce n'est
pas la machine qu sera en cause mais les logiciels installés dessus

>*vous pourriez utiliser des softs pour faire quelque chose d'illegal, on
>va donc vous condamner
>et pourquoi pas :
>votre voiture peut depasser les vitesses autorisées ou servir a faire un
>casse, on va donc vous condamner
>  
>
pour la vitesse c'est deja le cas. Dans le cas du casse, si tu ne
prouves pas que ce n'est pas toi tu es condamnable. La justice s'etant
quelque peu degradée ces derniers temps, on ne peut jurer de rien.

>vos coutaux de cuisine peuvent blesser quelqu'un, on va donc vous condamner
>  
>
Pas si tu ne t'e, sert pas pour ca.

>dans quel mesure le droit francais permet-il de condamner une
>possibilité virtuelle ?
>  
>
Tout simplement en la rendant reelle, et en abrogeant son caractère virtuel.

laurent

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