C y b e r M a c @ E x M a c h i n a ( M a i l i n g L i s t )
<http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
Dans son message exp�di� le 22/09/2001 16:38, salva, <[EMAIL PROTECTED]>,
�crivait ...
> Non la BSA est reaparue en Belgique mais la decision judiciaire qui
> l'inculpait lui faisait payer une forte amende, et donc la BSA belge est
> partie en faillite. Comme ce sont des gens qui ne respectent pas la loi
> (sauf pour les logiciels) ils se sont apparement remis a l'ouvrage. Je vais
> me faire un plaisir de le signaler au ministere public histoire de leur
> faire payer leur amende. Et comme ils n'ont pas les sous ils vont fermer a
> nouveau. Et ils nous foutront la paix!
> Il faut savoir que la BSA n'a strictement AUCUNE valeur legale. Si ils
> veulent rentrer chez qq'un il faut que la personne accepte, libre a elle de
> refuser. Ce sont des connards qui se croient tt permis et joue de la menace
> et de la promesse de delation pour faire pression sur les gens, qui bien svt
> pensent que la BSA a une quelconque legitimit� legale.
> Tant en France qu'en Belgique (et ds bien d'autres pays) leur m�thodes a �t�
> critiqu� voire condamn�s.
> Ils ont voulu rentrer chez moi... Ils ont �t� bien accueilli croyez moi...
> Il y en a un qui a mis son pied entre ma porte et son chambranle... Ben il a
> eu le pied �cras�, et bien ! ils m'ont promis de revenir avec un mandat de
> perquisition (et donc avec qq'un repr�sentant la force publique) mais ca
> date de 1996 et j'attends toujours...
>
> [EMAIL PROTECTED]
22 09 2001 19:50
Bonsoir Salva,
Bonsoir la Liste,
C'est vrai qu'ils reviennent � la charge en Belgique.
Je m'aper�ois tout-�-coup que BSA Belgique poss�de m�me sa home page �
http://www.bsa.org/belgium-french/ avec, notamment, une rubrique intitul�e :
Belgique, juillet 2001, BSA lance une nouvelle campagne. V�rifiez vos
softwares !
Voici l'adresse de son si�ge social :
Business Software Alliance
BSA Belgique
Steenweg naar Alsemberg 912
1654 Huizingen
Hotline: 0800 13.9.33
Voici aussi ce que je lis � http://www.vnunet.fr/mac/doss/svmmac/macbsa.htm
et http://www.vnunet.fr/mac/doss/svmmac/macbsa2.htm, URL qui m'ont �t�
adress�es par la lette SVM Mac, d�but 02/2001.
En ce qui concerne les logiciels �dit�s par Adobe, je r�p�te que, eu �gard �
l'art. 8 de mon Contrat de licence, je marque doublement mon accord sur tous
les termes et conditions d'utilisation dudit Contrat de licence :
- en cliquant sur la case appropri�e lors de l'installation (....)
- soit, implicitement, par l'installation du logiciel.
Par cons�quent, lorsque je marque mon accord sur TOUS les termes et
conditions d'utilisation dudit Contrat de licence, j'accepte aussi :
- l'art. 10, � savoir que les entreprises et organisations s'engagent, sur
simple requ�te d'Adobe ou de son mandataire, � prouver, dans un d�lai de 30
jours, la conformit� de leur utilisation de chacun et de tous les Logiciels
d'Adobe, au moment o� la requ�te est formul�e, aux licences valables qui
leur ont �t� conf�r�es par Adobe;
- l'art. 2 qui pr�voit une cessation anticip�e du Contrat de licence en cas
de non-respect de celui-ci par l'utilisateur final.
Autrement dit, si je ne respecte pas l'article 10, Adobe peut appliquer ce
qui est dit � l'art. 2, c'est � dire me retirer la licence d'utilisation.
Donc, il s'agit d'un domaine contractuel valable pour autant qu'il ne soit
pas en opposition avec la (les) loi(s) en vigueur.
D'accord avec toi Salva, BSA n'a pas de mandat l�gal pour exercer ce genre
d'activit�, mais il dispose tout de m�me d'un mandat issu de ce que j'ai
convenu avec Adobe au travers de mon Contrat de licence.
Le distributeur de gaz rel�ve annuellement l'index du compteur. Bien
souvent, il se satisfait de l'index que j'ai relev� moi-m�me. Parfois, il
souhaite le v�rifier de visu, ce qui l'am�ne � p�n�trer dans l'immeuble,
sans mandat de perquisition, comme il est convenu dans le contrat-abonnement
de distribution ...
As-tu le texte int�gral du jugement qui a condamn� BSA Belgique en son
temps? Serait-il opposable � une nouvelle soci�t� ?
CyberLaw, au secours ! Dois bien avoir y une faille ou une parade.
Bien cordialement.
Jean
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