A 13:10 23/11/00 +0100, vous avez �crit : >Louis-David Mitterrand scripsit: >>Qu=E9 "boite personnelle"?! >> >>Il n'y a pas de "boite personnelle" dans une entreprise. Un compte de >>messagerie est un outil de travail, mis =E0 disposition de l'employ=E9= > pour >>usage professionnel. S'il s'en sert pour =E9changer des documents ill=E9= >gaux >>ou bien portant pr=E9judice =E0 l'entreprise il peut parfaitement =EAt= >re vir=E9 >>sur la base de cette preuve uniquement. > >Tout a` fait. Seule precautio, l'entreprise doit signaler a` ses >employe's que leurs couriels peuve etre lus. Un peut comme il faut >leur signaler que leurs coups de telephone peuvent etre enregistres...
n'etant pas vraiment juridiquement competent, je comprends donc que tout controle (et moyen de controle) est possible a partir du moment ou l'on en informerait l'utilisateur, ou mieux ferait (imposerait de) signer une sorte charte propre a l'organisme (entreprise ou autre) pour toute ouverture de compte courrier ? idem pour les donnees utilisateurs ? remi
