On Tue, Mar 27, 2001 at 01:10:59PM +0200, Erwan David wrote: > > Dans la GPL pur jus les droits d'auteurs sont d�tenus par la FSF. > > Faux. Les droits de repr�sentation. Le droit d'auteur est incessible > et inali�nable.
Exact. M�me chose que dans une entreprise : l'auteur reste l'auteur (droits moraux), mais s'il a �t� embauch� par une entreprise _pour ce d�veloppement_ les droits d'exploitation (repr�sentation, copie) appartiennent � l'entreprise. Le fichier AUTHORS des programmes GNU permet de sauvegarder les mentions des auteurs, et permet donc de r�tablir les droits moraux. En son absence, � strictement parler, la mention de la FSF dans le copyright violerait le droit europ�en. -- Thierry LARONDE, Centre de Ressources Informatiques, Archamps - France http://www.cri74.org PingOO, serveur de com sur distribution GNU/Linux: http://www.pingoo.org
