Thierry Laronde wrote [un long mail mais je coupe] : > > Si la question est : ai-je l'assurance que, si j'utilise un logiciel sous > GPL, on ne va pas me retirer du jour au lendemain l'usage, la r�ponse est, > d'un point de vue moral, oui, d'un point de vue pratique, sans doute, d'un > point de vue l�gal : apparemment oui, mais � creuser. >
C'est bien ma question. > [suite sur les brevets] Pour ce qui est des brevets, je voudrais que TOUT LE MONDE sache qu'un brevet est TOUJOURS contestable. Et que dans 99% des cas de litiges, on ne va pas devant un tribunal (en France, j'entends. Aux US, c'est le contraire :P) Si VOUS jugez que le brevet n'est pas valide, VOUS pouvez le faire tomber aupr�s de l'INPI. Ils reconnaissent ne pas �tre assez comp�tents pour juger de la "nouveaut�" de tout ce qu'on leur apporte, surtout en informatique. Si vous pensez que la technique (l'algo) prot�g� par un brevet est qqch de classique, le possesseur du brevet ne peut rien contre vous. Souvent, les brevets sont utilis�s par les grosses boites "pour faire peur" aux autres. Et en informatique, c'est presque devenu un sport. Malheureusement, �a marche. Ne nous laissons pas faire (c'est pour le "bougeons nous" de Thierry) -- Nicolas SABOURET LIMSI-CNRS, BP133, 91403 Orsay, France http://www.limsi.fr/Individu/nico
