On Tue, Mar 27, 2001 at 03:39:46PM +0200, Nicolas SABOURET wrote: > > Pour info, la question de la faillibilit� de la GPL m'a �t� pos�e par un > juriste (qui cherchait � savoir si la GPL serait une alternative > envisageable aux brevets, pour les logiciels, une fois acquis que les > brevets �taient inadapt�s). > Il ne faisait que m'exposer un argument, qui est malgr� tout recevable, > m�me si "les autres y font rien qu'� faire pareil, c'est pas juste". > Et lui, �a le faisait pas rire.
Pour la premi�re phrase/question, il y a deux choses diff�rentes : avant que l'OEB (Office Europ�en des Brevets) ne commence � violer l'esprit de la Convention de Munich, les logiciels n'�taient pas brevetables (�en tant que tels�) en Europe. D'une certaine mani�re, nous n'avions pas besoin de la GPL pour diffuser les id�es, d'autant que la GPL n'interdit pas les brevets (on peut tr�s imaginer une soci�t� r�-impl�mentant un logiciel libre en r�cup�rant des algorithmes novateurs, et d�posant un brevet sur ce logiciel pour nous interdire d'utiliser les algorithmes qu'ils auraient piqu�s). On peut tr�s bien avoir une protection du _code_ (le travail effectif), sans avoir de brevets (c'est ce qui �tait fait... avant). Les id�es restaient libres, cela n'emp�chait pas d'impl�menter des algorithmes, dans du logiciel libre. La perte, c'est la perte de temps : on est oblig� de recoder plut�t que d'am�liorer l'existant. Mais cela n'emp�che rien. La GPL est une licence possible dans un monde sans brevets, mais ce n'est pas la seule : il faut bien prendre en compte l'aspect �communautaire� --- Cf r�ponse de Stallman � Rifkin. On peut ne pas �tre d'accord --- la communaut� existe quand les gens �changent ; quand ils se contentent de prendre, bof. Si donc la question est : la GPL seule alternative aux brevets ?, la r�ponse est NON. La Propri�t� Intellectuelle de la Convention de Munich ante (==avant) offre toutes les possibilit�s. Si la question est : si je mets un logiciel sous GPL, est-ce que j'ai l'assurance qu'il ne se verra pas appropri� par quelqu'un, la r�ponse est oui dans un monde sans brevets, oui mais non dans un monde avec brevets (pour ce qui a �t� dit plus haut). Si la question est : ai-je l'assurance que, si j'utilise un logiciel sous GPL, on ne va pas me retirer du jour au lendemain l'usage, la r�ponse est, d'un point de vue moral, oui, d'un point de vue pratique, sans doute, d'un point de vue l�gal : apparemment oui, mais � creuser. En r�sum� : le probl�me est aujourd'hui politique. Les lobbies ont tr�s bien travaill� � Bruxelles et les brevets sont pass�s dans les faits. Par une pudeur qui ne les honorent pas, les politiques attendent la fin des pr�sidentielles pour annoncer la reddition en rase campagne. Les brevets vont tuer le libre, tout simplement parce qu' �on� fera quelques exemples (en tra�nant en proc�s des pauvres bougres) et tout le monde aura peur de publier du source en imaginant qu'un maquereau viendra pr�tendre, en le consultant, qu'on a viol� un brevet sur le fil � couper le beurre. Mais le probl�me ne sera pas sur la GPL ou la propri�tarisation d'un logiciel avant sous GPL : il se basera sur les brevets. Ces questions, dans un monde dont la l�gislation �pouserait la vertu (conforme � une certaine morale) ne devrait pas se poser. Le fait qu'elles se posent est significatif en soi. Mais il n'y a pas plus de probl�mes avec la GPL qu'avec les autres licences : elles sont toutes attaquables. Par contre la GPL n'est, ni sacr�e, ni blind�e. La l�gislation s'organise pour que la seule fa�on de ne pas se retrouver en proc�s soit de ne plus coder (et c'est bien l'objectif). Donc, conclusion provisoire : il faut se bouger le cul. PS: la revue Multitude va publier tout un dossier sur ces histoires. -- Thierry LARONDE, Centre de Ressources Informatiques, Archamps - France http://www.cri74.org PingOO, serveur de com sur distribution GNU/Linux: http://www.pingoo.org
