Le Jeudi 16 Mars 2006 10:53, Leneant a écrit : > Bonjour, > > --- patux <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > > Bon et maintenant quoi qu'on fait? > > On va squatter chez l'Helvete? > > Attendons, ce n'est pas terminé. Il faut que les débats s'achèvent à > l'assemblée nationale, il faut que les débats se déroulent au sénat
Ah oui le sénat, cette bande de révoltés-justiciers ! > et il faut attendre le résultat du travail de la commission mixte > paritaire Oh ça je connaîs les commisssions mixtes paritaires :mais les majorités du séant et assemblée nationale elles sont de quel bord ? > qui devra rédiger un texte commun assemblée nationale et > sénat. Ensuite, il faudra peut être attendre le résultat du recours > en inconstitutionalité qui pourrait être déposé auprès du conseil > constitutionnel Si on veut bien me citer les membre de ce conseil et par qui ils ont été nommés et pour qui ils roulent ... > par certains députés ou/et sénateurs. > > Ce n'est pas fin, ne précipitons pas les choses comme celà le fut en > décembre. > > De toute manière dans l'état actuel de ce que je connais de la loi, > je ne vois pas comment elle pourrait être appliquée. > Trop de choses sont hors de contrôle. Comment serait-il possible > d'appliquer le droits FRANCAIS à des citoyens étrangers qui > mettraient leurs produits en téléchargement depuis l'étranger ? Tout simplement en confiant le traçage aux sociétés privées qui produisent du contenu, grâce justement au DRM et aux programmes espions qui accompagneront bientôt ceci au nom du droit bien sûr ! -- André Salaün
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