Re, --- André Salaün <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > > Ah oui le sénat, cette bande de révoltés-justiciers !
Non simplement avec un point de vue différent de celui de l'AN. > > > et il faut attendre le résultat du travail de la commission mixte > > paritaire > Oh ça je connaîs les commisssions mixtes paritaires :mais les majorités > du séant et assemblée nationale elles sont de quel bord ? Les membres viennent en nombre égal du sénat et de l'AN (tout bord peut y être représenté). > > > qui devra rédiger un texte commun assemblée nationale et > > sénat. Ensuite, il faudra peut être attendre le résultat du recours > > en inconstitutionalité qui pourrait être déposé auprès du conseil > > constitutionnel > > Si on veut bien me citer les membre de ce conseil et par qui ils ont été > nommés et pour qui ils roulent ... Ils roulent pour le respect de la constitution. Quelques liens sur ce point : http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/francais/fra1.htm http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/francais/fra3.htm Si tu regardes le CV des membres actuel tu verras que dans son ensemble, le conseil n'est inféodé à aucun partis. > Tout simplement en confiant le traçage aux sociétés privées qui > produisent du contenu, grâce justement au DRM et aux programmes espions > qui accompagneront bientôt ceci au nom du droit bien sûr ! Comment veux tu tracer le téléchargement d'un logiciel depuis l'étranger qui ne contient pas de DRM ou d'un contenu numérique dont les DRM sont absents ? Ce n'est tout simplement pas couvert par la loi. Dans ce cas quel est le tribunal compétant, quel est le pays compétent ? Il n'y a pas d'accord donc pas de solution juridique. Cordialement. --------- Pensées d'un citoyen : http://leneant.echosblogs.org/ (dernière mise à jour : 14/03/2006) Avis de citoyens : http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/ --------- Détaxe (simplement avoir le choix) : http://www.detaxe.org --------- Une logithèque libre accessible à tous, tout OS confondu : http://www.framasoft.org --------- --------------------------------------------------------------------------- Si un jour on te reproche que ton travail n'est pas un travail de professionnel, dis toi que : Des amateurs ont construit l'arche de Noé, et des professionnels le Titanic. --------------------------------------------------------------------------- ___________________________________________________________________________ Nouveau : téléphonez moins cher avec Yahoo! Messenger ! Découvez les tarifs exceptionnels pour appeler la France et l'international. Téléchargez sur http://fr.messenger.yahoo.com
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