Bonjour à tous, Nous maintenons, pour des raisons techniques évidentes, une liste des identifiants et emails créés sur le serveur officiel. Comme tout fichier nominatif, il faut normalement le déclarer à la CNIL.
Pourtant, en regardant le site de la CNIL, il semble que dans notre cas ce ne soit pas nécessaire : « Faut-il déclarer ? Vous n'avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants : * Vous êtes une église, un parti politique, un syndicat, un organisme ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou syndical, vous ne déclarez pas votre fichier de membres, d'adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous. » http://www.cnil.fr/index.php?id=271 Pour moi, il me semble que nous rentrons dans cette catégorie : nous somme une association à caractère politique (et à terme un parti politique). Vous en pensez quoi ? Amicalement, d. -- pub 1024D/A3AD7A2A 2004-10-03 David MENTRE <[EMAIL PROTECTED]> 5996 CC46 4612 9CA4 3562 D7AC 6C67 9E96 A3AD 7A2A -- Liste de discussion demexp-fr. Pour se désinscrire, cliquer sur le lien ci-après. mailto:[EMAIL PROTECTED]
